Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélère emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire

Pôle emploi Pays de la Loire

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-10 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-05-07 Informations complémentaires
2020-05-20 Informations complémentaires
2020-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2020-004
Brève description:
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556672&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121861
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière: 1 950 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ACL — Loire-Atlantique et Vendée
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: communauté urbaine de Nantes Métropole, Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'estuaire, commune de Blain, commune d'Ancenis, La Roche-sur-Yon agglomération, Communauté de communes des Olonnes et Communauté de commune Saint-Gilles-Croix-de-vie, commune de Challans. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 1 897. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 2 731.
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Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière: 1 950 000 EUR.
Intitulé du lot: ACL — Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole, commune de Cholet et commune de Beaupréau, commune de Saumur, commune de Laval, commune de Mayenne, communauté urbaine Le Mans Métropole, commune de Mamers, commune de La Ferté Bernard. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 1 820. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 2 700.
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Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière: 1 925 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lieux d'intervention obligatoires (communes ou communautés urbaines/de communes/d'agglomérations sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres. Pour chaque lot, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;
2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;
3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.7.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
B) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 051-121861 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136916
Se réfère à l'avis: 2020/S 051-121861
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136916 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-05-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-218050
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2020/S 091-218050 (2020-05-07)
Informations complémentaires (2020-05-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-242232
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2020/S 100-242232 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés ont pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à destination des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire.
Valeur totale du marché: 7 950 791 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427926
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.7.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi des départements de…
… Loire-Atlantique et de la Vendée.
… Maine et Loire, Mayenne et Sarthe.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Nom: Anveol emploi 2 0
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle le Britannia bâtiment B
Commune postale: Lyon
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.anveol.fr 🌏
Nom: Alixio mobilité
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle, Le Britannia Bâtiment B, CS 63752
Adresse Internet: http://www.alixiomobilite.fr/ 🌏
Nom: Analyse et action
Adresse postale: 14 rue des Feuteries
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.analyse-et-action.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 908 272 EUR 💰
Nom: Retravailler dans l'ouest
Adresse postale: 21 rue d'Athènes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.retravailler-ouest.fr/ 🌏
Nom: Association envergure
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.envergure.eu/ 🌏
Nom: Aisp
Adresse postale: 3 rue Nicolas Appert
Commune postale: La Flèche
Code postal: 72200
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.aisp-services-la-fleche.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 042 519 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire.
La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.7.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 177-427926 (2020-09-07)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée
Fournisseurs:
AISP alixio mobilite Analyse et action Anveol emploi 2 0 Association Envergure Retravailler dans L'Ouest
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services d'orientation et de conseil...