Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélère emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélère emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélère emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire
2020-004
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R....”
Brève description
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACL — Loire-Atlantique et Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: communauté urbaine de Nantes Métropole, Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'estuaire, commune de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: communauté urbaine de Nantes Métropole, Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'estuaire, commune de Blain, commune d'Ancenis, La Roche-sur-Yon agglomération, Communauté de communes des Olonnes et Communauté de commune Saint-Gilles-Croix-de-vie, commune de Challans. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 1 897. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 2 731.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière: 1 950 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACL — Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole, commune de Cholet et commune de Beaupréau, commune de Saumur, commune...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole, commune de Cholet et commune de Beaupréau, commune de Saumur, commune de Laval, commune de Mayenne, communauté urbaine Le Mans Métropole, commune de Mamers, commune de La Ferté Bernard. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 1 820. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 2 700.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière: 1 925 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes ou communautés urbaines/de communes/d'agglomérations sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes ou communautés urbaines/de communes/d'agglomérations sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres. Pour chaque lot, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la...”
1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;
2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;
3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.7.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
B) Après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
B) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 051-121861 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire
2020-004
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 051-121861
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation/Date limite de réception des manifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2022 puis reconductible deux fois pour une période...”
Texte
4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.7.2020.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période...”
Texte
4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2020.
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Source: OJS 2020/S 057-136916 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-05-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 091-218050 (2020-05-07)
Informations complémentaires (2020-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (Acl) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (Acl) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire
2020-004
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2022 puis reconductible deux fois pour une période...”
Texte
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.7.2020.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 13.9.2022 puis reconductible deux fois pour une période...”
Texte
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 13.9.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 14.9.2020.
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Source: OJS 2020/S 100-242232 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés ont pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à destination des...”
Brève description
Les marchés ont pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à destination des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 950 791 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi des départements de...”
Description du marché
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi des départements de Loire-Atlantique et de la Vendée.
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Description du marché:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi des départements de...”
Description du marché
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi des départements de Maine et Loire, Mayenne et Sarthe.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-121861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ACL — Loire-Atlantique et de la Vendée
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Anveol emploi 2 0
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle le Britannia bâtiment B
Commune postale: Lyon
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.anveol.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Alixio mobilité
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle, Le Britannia Bâtiment B, CS 63752
URL: http://www.alixiomobilite.fr/🌏
Nom: Analyse et action
Adresse postale: 14 rue des Feuteries
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.analyse-et-action.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 908 272 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ACL — Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe
Nom et adresse du contractant
Nom: Retravailler dans l'ouest
Adresse postale: 21 rue d'Athènes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.retravailler-ouest.fr/🌏
Nom: Association envergure
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.envergure.eu/🌏
Nom: Aisp
Adresse postale: 3 rue Nicolas Appert
Commune postale: La Flèche
Code postal: 72200
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.aisp-services-la-fleche.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 042 519 💰
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2022 puis reconductible deux fois pour une période...”
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire.
La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.7.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1º)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 177-427926 (2020-09-07)