Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accéler'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Île-de-France

Pôle emploi Idf

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Pour les deuxième et troisième périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Idf

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2020-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2003-DRIDF-009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi IDF
Adresse postale: immeuble Le Pluton — 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchessection3.75980@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-131111
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 4 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ACL — Paris (75) & Hauts-de-Seine (92) & Seine Saint-Denis (93)
Numéro du lot: 01
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: paris 12
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 4 000 000 EUR.

Intitulé du lot: ACL — Seine-et-Marne (77) & Essonne (91) & Val-de-Marne (94)
Numéro du lot: 02
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Meaux, Chessy, Torcy, Melun, Évry, Juvisy-sur-Orge, Massy ou Palaiseau, Brétigny-sur-Orge, Choisy-le-Roi, Créteil, Nogent-sur-Marne, Villejuif, Vitry-sur-Seine. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 12 163, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 8 862.

Intitulé du lot: ACL — Yvelines (78) & Val-d'Oise (95)
Numéro du lot: 03
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Poissy, Guyancourt, Mantes-la-Jolie, Versailles, Sartrouville, Argenteuil, Cergy, Ermont, Gonesse, Sarcelles. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 11 592, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 8 282.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Liste et brève description des règles et critères: les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Les plis sont transmis sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (arrondissements et communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pour chaque lot, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bapst Aurélie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi IDF — direction régionale Île-de-France
Adresse postale: immeuble le Pluton — direction achats et finances — service achats-marchés & approvisionnement — 3 rue Galilée
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;

2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;

3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;

4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.9.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.10.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 055-131111 (2020-03-13)

Avis d'attribution de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés Accélèr'emploi 2020 (ACL 2020) ont pour objet de permettre aux bénéficiaires un retour à l'emploi durable au plus tard dans les cinq mois qui suivent le début de la prestation (prestation de deux mois suivie d'une période d'observation de trois mois). La prestation doit ainsi permettre d'atteindre cet objectif en aidant les participants à renforcer leur maîtrise des outils et techniques utiles à la recherche d'emploi, favorisant, grâce notamment à la dynamique de groupe, la mise sous tension de leurs démarches et en apportant des réponses personnalisées à leurs besoins.

Valeur totale du marché: 16084026.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi IDF
Adresse postale: Immeuble Le Pluton — 3 rue Galilée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-384068
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-131111
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

1) les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation; 2) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière; 3) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4; 4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: L1 — ACL — Paris (75) «Hauts-de-Seine (92)» Seine-Saint-Denis (93)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'aide à la recherche d'emploi à destination des demandeurs d'emploi.

Intitulé du lot: L2 — ACL — Seine-et-Marne (77) «Essone (91)» Val-de-Marne (94)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: L3 — ACL — Yvelines (78) «Val-d'Oise (95)»
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris (75) «Hauts-de-Seine (92)» Seine-Saint-Denis (93).

Seine-et-Marne (77) «Essone (91)» Val-de-Marne (94).

Yvelines (78) «Val-d'Oise (95)».

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom: Retravailler EGP
Adresse postale: 23 rue Olivier Metra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383312937 📞
Courrier électronique: retravailler-egp@retravailler.org 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://WWW.RETRAVAILLER.ORG 🌏
Nom: Envergure
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 177931880 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Free compétences
Adresse postale: 128 allée des Champs Élysées
Commune postale: Évry
Code postal: 91042
Téléphone: +33 160776333 📞
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Retravailler dans l'ouest
Adresse postale: 21 rue d'Athènes, CS 73641
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
Téléphone: +33 240742530 📞
Courrier électronique: region.ouest@retravailler.org 📧
Valeur totale du marché: 6031026.67 EUR 💰
Nom: Retravailler — EGP
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 430 000 EUR 💰
4 623 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Référence
Informations complémentaires

1) les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;

2) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;

3) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;

4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), 93554 Montreuil
Source: OJS 2020/S 157-384068 (2020-08-10)

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