Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France

Pôle emploi NPDC Picardie

— les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge;
— ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché;
— pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
— la prestation est d'une durée de deux mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AKSIS
• Alixio-Mobilité
• Anveol emploi 2.0 — (Mandataire)
• Envergure
• Retravailler dans L'Ouest
• Retravailler nord Picardie — (Mandataire)
• Solerys

Qui ?

• Pôle emploi NPDC Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-25	Avis de marché
2020-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: ACL_2020_HDF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️
Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi NPDC Picardie
Adresse postale: 28/30, rue Elisée Reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584281&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-249140
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

— les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation; — niveau minimum de capacité financière: 3 821 780 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1

— pour les 2

— la prestation est d'une durée de deux mois.

Intitulé du lot: Lot nº 1 — ACL — départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)
Numéro du lot: 1
Brève description:

— lieux d'intervention obligatoires: communes d'Abbeville (80), Amiens (80), Péronne (80), Chauny (02), Château-Thierry (02), Laon (02), Saint-Quentin (02), Soissons (02), Beauvais (60), Compiègne (60), Creil (60);

— nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 7829;

— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

— les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation;

— niveau minimum de capacité financière: 3 821 780 EUR.

Intitulé du lot: Lot nº 2 — ACL — département du Nord (59)
Numéro du lot: 2
Brève description:

— lieux d'intervention obligatoires: communes de Cambrai, Douai, Dunkerque, Hazebrouck, Lille, Maubeuge, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes;

— nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1

— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 8416.

Informations complémentaires: — niveau minimum de capacité financière: 4 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot nº 3 — ACL — département du Pas-de-Calais (62)
Numéro du lot: 3
Brève description:

— lieux d'intervention obligatoires: communes de Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Longuenesse ou Saint-Omer, Montreuil;

— nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 5751;

Informations complémentaires: — niveau minimum de capacité financière: 2 754 828 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation;

— dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot;

— les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot;

— les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

— procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3

— sous réserve de la recevabilité des offres, pour chaque lot, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre;

— Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;

2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;

3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;

4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2020;

5) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 11.6.2020, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— après la conclusion du contrat:

Source: OJS 2020/S 103-249140 (2020-05-25)

Avis d'attribution de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à destination des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France, telle que cette prestation est décrite au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Il est conclu dans le cadre du ou de chacun des lots désignés à la rubrique E des dispositions particulières du contrat parmi les trois (3) lots géographiques définis à l'annexe I au contrat. L'Allotissement géographique s'entend par référence à des départements ou regroupement de départements.

Valeur totale du marché: 9 630 095 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-405447
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-249140
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Date de conclusion du marché (Points V.2.1) = date de signature du marché information sur les montants: La valeur totale finale du marché/ du lot indiquée aux points V.2.4) pour chaque lot correspond à la valeur estimée des lots sur la période ferme (deux ans) dont le calcul est le suivant: Montant prix unitaire par bénéficiaire (pour lieu d'intervention obligatoire ou additionnel) proposé par le titulaire, multiplié par le nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme. La valeur totale du marché figurant au point Ii.1.7, correspond à l'addition des montants figurant aux points V.2.4 de chacun des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: communes…

… d'Abbeville (80), Amiens (80), Péronne (80), Chauny (02), Château-Thierry (02), Laon (02), Saint-Quentin (02), Soissons (02), Beauvais (60), Compiègne (60), Creil (60), nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 7 829 nombres d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 5 350.

… de Cambrai, Douai, Dunkerque, Hazebrouck, Lille, Maubeuge, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 13 279 nombres d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 8 416.

Intitulé du lot: Lot no 3 - aCL - département du Pas-De-Calais (62)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: communes de Arras, Béthune, Boulogne-Sur-Mer, Calais, Lens, Longuenesse ou Saint-Omer, Montreuil. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 5 751 nombres d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 3 857.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Nom: Retravailler nord Picardie — (Mandataire)
Adresse postale: 64 bis rue du Vivier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322223779 📞
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: https://www.retravailler.org/ 🌏
Nom: Envergure
Adresse postale: 7 rue Nicolas-Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 177931880 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.envergure.eu/?fbclid=IwAR2_qmE7I77Ww0mBiS7dWdSWmZyXJs8miDFqU6KMfblBKMEf-GUt59YH2H0 🌏
Nom: Retravailler dans L'Ouest
Adresse postale: 21 rue d'Athènes, CS 73641
Commune postale: Nantes Cedex3
Code postal: 44336
Téléphone: +33 240742530 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.retravailler-ouest.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 779 295 EUR 💰
Nom: Anveol emploi 2.0 — (Mandataire)
Adresse postale: 20 boulevard Eugène-Deruelle — le Britannia bâtiment B
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69432
Téléphone: +33 472341858 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.alixiomobilite.fr/nous-connaitre/#reseau 🌏
Nom: Alixio-Mobilité
Aksis
Adresse postale: 18 rue Charles-Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Téléphone: +33 323084390 📞
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.aksis.fr/ 🌏
Nom: Solerys
Adresse postale: 5 quai Jean-Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Téléphone: +33 472073125 📞
Adresse Internet: https://www.solerys.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 780 440 EUR 💰
Nom: Aksis
Valeur totale du marché: 2 070 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat:

1. recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 167-405447 (2020-08-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (20)