Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France
— les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge;
— ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché;
— pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
— la prestation est d'une durée de deux mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France
ACL_2020_HDF
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“— les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R....”
Brève description
— les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge;
— ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché;
— pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
— la prestation est d'une durée de deux mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1 — ACL — départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Description du marché:
“— lieux d'intervention obligatoires: communes d'Abbeville (80), Amiens (80), Péronne (80), Chauny (02), Château-Thierry (02), Laon (02), Saint-Quentin (02),...”
Description du marché
— lieux d'intervention obligatoires: communes d'Abbeville (80), Amiens (80), Péronne (80), Chauny (02), Château-Thierry (02), Laon (02), Saint-Quentin (02), Soissons (02), Beauvais (60), Compiègne (60), Creil (60);
— nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 7829;
— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle: 5350.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“— les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation;
— niveau minimum de capacité financière: 3 821 780 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — ACL — département du Nord (59)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“— lieux d'intervention obligatoires: communes de Cambrai, Douai, Dunkerque, Hazebrouck, Lille, Maubeuge, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes;
— nombre minimum...”
Description du marché
— lieux d'intervention obligatoires: communes de Cambrai, Douai, Dunkerque, Hazebrouck, Lille, Maubeuge, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes;
— nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle: 13279;
— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 8416.
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Informations complémentaires:
“— les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation;
— niveau minimum de capacité financière: 4 000 000 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 — ACL — département du Pas-de-Calais (62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“— lieux d'intervention obligatoires: communes de Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Longuenesse ou Saint-Omer, Montreuil;
— nombre minimum de...”
Description du marché
— lieux d'intervention obligatoires: communes de Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Longuenesse ou Saint-Omer, Montreuil;
— nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 5751;
— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle: 3857.
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Informations complémentaires:
“— les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation;
— niveau minimum de capacité financière: 2 754 828 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation;
— dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
— les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation;
— dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot;
— les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont...”
Conditions d'exécution du contrat
— les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot;
— les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“— procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur;
—...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
— procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur;
— sous réserve de la recevabilité des offres, pour chaque lot, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre;
— Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la...”
1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;
2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;
3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2020;
5) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 11.6.2020, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 103-249140 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à destination des demandeurs...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à destination des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France, telle que cette prestation est décrite au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Il est conclu dans le cadre du ou de chacun des lots désignés à la rubrique E des dispositions particulières du contrat parmi les trois (3) lots géographiques définis à l'annexe I au contrat. L'Allotissement géographique s'entend par référence à des départements ou regroupement de départements.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 630 095 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 1 — ACL — départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)” Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: communes d'Abbeville (80), Amiens (80), Péronne (80), Chauny (02), Château-Thierry (02), Laon (02), Saint-Quentin (02),...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: communes d'Abbeville (80), Amiens (80), Péronne (80), Chauny (02), Château-Thierry (02), Laon (02), Saint-Quentin (02), Soissons (02), Beauvais (60), Compiègne (60), Creil (60), nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 7 829 nombres d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 5 350.
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Titre: Lot n 2 — ACL — département du Nord (59)
Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: communes de Cambrai, Douai, Dunkerque, Hazebrouck, Lille, Maubeuge, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes. Nombre minimum de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: communes de Cambrai, Douai, Dunkerque, Hazebrouck, Lille, Maubeuge, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 13 279 nombres d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 8 416.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot no 3 - aCL - département du Pas-De-Calais (62)
Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: communes de Arras, Béthune, Boulogne-Sur-Mer, Calais, Lens, Longuenesse ou Saint-Omer, Montreuil. Nombre minimum de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: communes de Arras, Béthune, Boulogne-Sur-Mer, Calais, Lens, Longuenesse ou Saint-Omer, Montreuil. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 5 751 nombres d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 3 857.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pour chaque lot, Pôle emploi-engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle-emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-249140
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot n 1 — ACL — départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Retravailler nord Picardie — (Mandataire)
Adresse postale: 64 bis rue du Vivier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322223779📞
Région: Somme🏙️
URL: https://www.retravailler.org/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Envergure
Adresse postale: 7 rue Nicolas-Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 177931880📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.envergure.eu/?fbclid=IwAR2_qmE7I77Ww0mBiS7dWdSWmZyXJs8miDFqU6KMfblBKMEf-GUt59YH2H0🌏
Nom: Retravailler dans L'Ouest
Adresse postale: 21 rue d'Athènes, CS 73641
Commune postale: Nantes Cedex3
Code postal: 44336
Téléphone: +33 240742530📞
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.retravailler-ouest.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 779 295 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n 2 - ACL — département du Nord (59)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Anveol emploi 2.0 — (Mandataire)
Adresse postale: 20 boulevard Eugène-Deruelle — le Britannia bâtiment B
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69432
Téléphone: +33 472341858📞
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.alixiomobilite.fr/nous-connaitre/#reseau🌏
Nom: Alixio-Mobilité
Nom: Aksis
Adresse postale: 18 rue Charles-Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Téléphone: +33 323084390📞
Région: Aisne🏙️
URL: https://www.aksis.fr/🌏
Nom: Solerys
Adresse postale: 5 quai Jean-Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Téléphone: +33 472073125📞
URL: https://www.solerys.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 780 440 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n 3 — ACL — département du Pas-de-Calais (62)
Nom et adresse du contractant
Nom: Aksis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 070 360 💰
“Date de conclusion du marché (Points V.2.1) = date de signature du marché information sur les montants: La valeur totale finale du marché/ du lot indiquée...”
Date de conclusion du marché (Points V.2.1) = date de signature du marché information sur les montants: La valeur totale finale du marché/ du lot indiquée aux points V.2.4) pour chaque lot correspond à la valeur estimée des lots sur la période ferme (deux ans) dont le calcul est le suivant: Montant prix unitaire par bénéficiaire (pour lieu d'intervention obligatoire ou additionnel) proposé par le titulaire, multiplié par le nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme. La valeur totale du marché figurant au point Ii.1.7, correspond à l'addition des montants figurant aux points V.2.4 de chacun des lots.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat:
1. recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du contrat:
1. recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-405447 (2020-08-24)