Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

Pôle emploi — dr Alpc

— les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge;
— ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché;
— pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
— la prestation est d'une durée de deux mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi — dr Alpc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-25	Avis de marché
2020-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2003-DRPE-NA-SOP-21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️
Limousin 🏙️
Gironde 🏙️
Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — DR ALPC
Adresse postale: 87, rue Nuyens — TSA 90001
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.33312@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584431&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-249142
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

— les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation; — niveau minimum de capacité financière: 1581200 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1

— pour les 2

— la prestation est d'une durée de deux mois.

Intitulé du lot: Accélèr'Emploi — départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description:

— lieux d'intervention obligatoires: commune de Poitiers ou commune de Saint-Benoît; commune de Niort; commune de La Rochelle ou commune d'Aytré ou commune de Lagord ou commune de Périgny ou commune de Puilboreau; commune de Rochefort; commune d'Angoulême; commune de Saintes;

— nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1

— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

— les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation;

— niveau minimum de capacité financière: 1581200 EUR.

Intitulé du lot: Accélèr'Emploi — départements de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne et de la Haute-Vienne
Numéro du lot: 2
Brève description:

— lieux d'intervention obligatoires: commune de Limoges; commune de Brive-la-Gaillarde; commune de Bergerac; commune de Périgueux;

— nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 1950;

— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 1429.

Informations complémentaires: — niveau minimum de capacité financière: 1020500 EUR.
Intitulé du lot: Accélèr'Emploi — département de la Gironde
Numéro du lot: 3
Brève description:

— lieux d'intervention obligatoires: commune de La Teste-de-Buch; commune de Mérignac ou commune d'Eysines ou commune de Saint-Médard-en-Jalles; commune de Villenave-d'Ornon ou commune de Bègles ou commune de Pessac; commune de Cenon ou commune de Lormont; commune de Langon; commune de Libourne; commune de Bordeaux;

Informations complémentaires: — niveau minimum de capacité financière: 2036700 EUR.
Intitulé du lot: Accélèr'Emploi — Départements des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

— lieux d'intervention obligatoires: commune de Mont-de-Marsan; commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse; commune de Dax ou commune de Saint-Paul-lès-Dax; commune d'Agen; commune de Marmande; commune de Villeneuve-sur-Lot; commune de Bayonne; commune de Biarritz; commune de Saint-Jean-de-Luz; commune de Pau;

Informations complémentaires: — niveau minimum de capacité financière: 2667000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation;

— dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot;

— les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot; — les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

— procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3

— sous réserve de la recevabilité des offres, pour chaque lot, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre;

— Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;

2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière; 3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;

4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 14.9.2022 inclus, puis reconductibles expressément deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 15.9.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556993800 📠
Adresse Internet: http://Ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— après la conclusion du contrat:

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103, bis rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Fax: +33 626144010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 87, rue Nuyens — TSA 90001
Code postal: 33065
Source: OJS 2020/S 103-249142 (2020-05-25)

Avis d'attribution de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés à conclure prennent la forme des accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2

Valeur totale du marché: 5 918 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 87 rue Nuyens — TSA 90001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-486215
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-249142
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accélèr'Emploi — départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux- sèvres et de la Vienne
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: commune de…

… Poitiers ou commune de Saint-Benoît; commune de Niort; commune de La Rochelle ou commune d'Aytré ou commune de Lagord ou commune de Périgny ou commune de Puilboreau; commune de Rochefort; commune d'Angoulême; commune de Saintes. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 3 250. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 2 214.

… Limoges; commune de Brive-la-Gaillarde; commune de Bergerac; commune de Périgueux. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 1 950. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 1 429.

… La Teste-de-Buch; commune de Mérignac ou commune d'Eysines ou commune de Saint-Médard-en-Jalles; commune de Villenave-d'Ornon ou commune de Bègles ou commune de Pessac; commune de Cenon ou commune de Lormont; commune de Langon; commune de Libourne; commune de Bordeaux. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 3 950. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 2 851.

Intitulé du lot: Accélèr'Emploi — départements des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: commune de Mont-de-Marsan; commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse; commune de Dax ou commune de Saint-Paul-lès-Dax; commune d'Agen; commune de Marmande; commune de Villeneuve-sur-Lot; commune de Bayonne; commune de Biarritz; commune de Saint-Jean-de-Luz; commune de Pau. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 4 800. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 3 734.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pour chaque lot, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Nom: Tingari
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Poitou-Charentes 🏙️
Adresse Internet: http://www.tingari.fr 🌏
Nom: Afec
Adresse postale: 8 rue du Professeur Lavignolle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Adresse Internet: http://www.afec.fr 🌏
Nom: Initiative Formation 86
Adresse postale: 2 rue Georges Rouault — espace Rouault
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Adresse Internet: http://www.initiative-formation86.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 381 250 EUR 💰
Nom: Retravailler Sud Ouest
Adresse postale: 31 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Pays: Limousin 🏙️
Adresse Internet: http://www.retravailler.org 🌏
Nom: Fel
Adresse postale: 52 rue Turgot
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Adresse Internet: https://groupe-fel.fr 🌏
Nom: Insup
Adresse postale: 37 rue Labottière
Code postal: 33000
Adresse Internet: https://www.insup.org 🌏
Valeur totale du marché: 838 500 EUR 💰
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Afec
Infrep
Adresse postale: 110 rue Achard
Adresse Internet: http://www.infrep.org 🌏
Valeur totale du marché: 1 659 000 EUR 💰
Pays: Landes 🏙️
Nom: Cfpvi
Adresse postale: avenue Henri Barbusse — marché Gare
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Code postal: 47300
Adresse Internet: http://www.cfpvi.fr 🌏
Adresse postale: 2 avenue de l'Université — centre Mercure
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Nom: Id Formation
Adresse postale: 113 rue de Lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse Internet: http://www.id-formation.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 040 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé contractuel sur la base de l'article L. 551-13 du code du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
87 rue Nuyens — TSA 90001
Source: OJS 2020/S 200-486215 (2020-10-09)

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