Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine
— les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge;
— ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché;
— pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
— la prestation est d'une durée de deux mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine
2003-DRPE-NA-SOP-21
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“— les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R....”
Brève description
— les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge;
— ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché;
— pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
— la prestation est d'une durée de deux mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accélèr'Emploi — départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Description du marché:
“— lieux d'intervention obligatoires: commune de Poitiers ou commune de Saint-Benoît; commune de Niort; commune de La Rochelle ou commune d'Aytré ou commune...”
Description du marché
— lieux d'intervention obligatoires: commune de Poitiers ou commune de Saint-Benoît; commune de Niort; commune de La Rochelle ou commune d'Aytré ou commune de Lagord ou commune de Périgny ou commune de Puilboreau; commune de Rochefort; commune d'Angoulême; commune de Saintes;
— nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle: 3250;
— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle: 2214.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“— les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation;
— niveau minimum de capacité financière: 1581200 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accélèr'Emploi — départements de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne et de la Haute-Vienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“— lieux d'intervention obligatoires: commune de Limoges; commune de Brive-la-Gaillarde; commune de Bergerac; commune de Périgueux;
— nombre minimum de...”
Description du marché
— lieux d'intervention obligatoires: commune de Limoges; commune de Brive-la-Gaillarde; commune de Bergerac; commune de Périgueux;
— nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 1950;
— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 1429.
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Informations complémentaires:
“— les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation;
— niveau minimum de capacité financière: 1020500 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accélèr'Emploi — département de la Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“— lieux d'intervention obligatoires: commune de La Teste-de-Buch; commune de Mérignac ou commune d'Eysines ou commune de Saint-Médard-en-Jalles; commune de...”
Description du marché
— lieux d'intervention obligatoires: commune de La Teste-de-Buch; commune de Mérignac ou commune d'Eysines ou commune de Saint-Médard-en-Jalles; commune de Villenave-d'Ornon ou commune de Bègles ou commune de Pessac; commune de Cenon ou commune de Lormont; commune de Langon; commune de Libourne; commune de Bordeaux;
— nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle: 3950;
— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle: 2851.
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Informations complémentaires:
“— les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation;
— niveau minimum de capacité financière: 2036700 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accélèr'Emploi — Départements des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“— lieux d'intervention obligatoires: commune de Mont-de-Marsan; commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse; commune de Dax ou commune de Saint-Paul-lès-Dax;...”
Description du marché
— lieux d'intervention obligatoires: commune de Mont-de-Marsan; commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse; commune de Dax ou commune de Saint-Paul-lès-Dax; commune d'Agen; commune de Marmande; commune de Villeneuve-sur-Lot; commune de Bayonne; commune de Biarritz; commune de Saint-Jean-de-Luz; commune de Pau;
— nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle: 4800;
— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle: 3734.
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Informations complémentaires:
“— les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation;
— niveau minimum de capacité financière: 2667000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation;
— dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
— les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation;
— dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot;
— les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont...”
Conditions d'exécution du contrat
— les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot; — les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“— procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur;
—...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
— procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur;
— sous réserve de la recevabilité des offres, pour chaque lot, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre;
— Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la...”
1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;
2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière; 3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 14.9.2022 inclus, puis reconductibles expressément deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 15.9.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556993800 📠
URL: http://Ta-bordeaux.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103, bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Fax: +33 626144010 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— après la conclusion du contrat:
1) recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 87, rue Nuyens — TSA 90001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33065
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 103-249142 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 87 rue Nuyens — TSA 90001
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés à conclure prennent la forme des accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R....”
Brève description
Les marchés à conclure prennent la forme des accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 918 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accélèr'Emploi — départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux- sèvres et de la Vienne” Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: commune de Poitiers ou commune de Saint-Benoît; commune de Niort; commune de La Rochelle ou commune d'Aytré ou commune de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Poitiers ou commune de Saint-Benoît; commune de Niort; commune de La Rochelle ou commune d'Aytré ou commune de Lagord ou commune de Périgny ou commune de Puilboreau; commune de Rochefort; commune d'Angoulême; commune de Saintes. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 3 250. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 2 214.
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Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: commune de Limoges; commune de Brive-la-Gaillarde; commune de Bergerac; commune de Périgueux. Nombre minimal de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Limoges; commune de Brive-la-Gaillarde; commune de Bergerac; commune de Périgueux. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 1 950. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 1 429.
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Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: commune de La Teste-de-Buch; commune de Mérignac ou commune d'Eysines ou commune de Saint-Médard-en-Jalles; commune de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: commune de La Teste-de-Buch; commune de Mérignac ou commune d'Eysines ou commune de Saint-Médard-en-Jalles; commune de Villenave-d'Ornon ou commune de Bègles ou commune de Pessac; commune de Cenon ou commune de Lormont; commune de Langon; commune de Libourne; commune de Bordeaux. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 3 950. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 2 851.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Accélèr'Emploi — départements des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques” Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: commune de Mont-de-Marsan; commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse; commune de Dax ou commune de Saint-Paul-lès-Dax; commune...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Mont-de-Marsan; commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse; commune de Dax ou commune de Saint-Paul-lès-Dax; commune d'Agen; commune de Marmande; commune de Villeneuve-sur-Lot; commune de Bayonne; commune de Biarritz; commune de Saint-Jean-de-Luz; commune de Pau. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 4 800. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 3 734.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pour chaque lot, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-249142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accélèr'Emploi — départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tingari
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Poitou-Charentes🏙️
URL: http://www.tingari.fr🌏
Nom: Afec
Adresse postale: 8 rue du Professeur Lavignolle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
URL: http://www.afec.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Initiative Formation 86
Adresse postale: 2 rue Georges Rouault — espace Rouault
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
URL: http://www.initiative-formation86.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 381 250 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accélèr'Emploi — départements de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne et de la Haute-Vienne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Retravailler Sud Ouest
Adresse postale: 31 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Région: Limousin🏙️
URL: http://www.retravailler.org🌏
Nom: Fel
Adresse postale: 52 rue Turgot
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
URL: https://groupe-fel.fr🌏
Nom: Insup
Adresse postale: 37 rue Labottière
Code postal: 33000
URL: https://www.insup.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 838 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accélèr'Emploi — département de la Gironde
Nom et adresse du contractant
Région: Gironde🏙️
Nom: Afec
Nom: Infrep
Adresse postale: 110 rue Achard
URL: http://www.infrep.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 659 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accélèr'Emploi — départements des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Région: Landes🏙️
Nom: Cfpvi
Adresse postale: avenue Henri Barbusse — marché Gare
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Code postal: 47300
URL: http://www.cfpvi.fr🌏
Adresse postale: 2 avenue de l'Université — centre Mercure
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Nom: Id Formation
Adresse postale: 113 rue de Lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
URL: http://www.id-formation.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 040 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé contractuel sur la base de l'article L. 551-13 du code du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé contractuel sur la base de l'article L. 551-13 du code du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 87 rue Nuyens — TSA 90001
Source: OJS 2020/S 200-486215 (2020-10-09)