Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Normandie

Pôle emploi Normandie

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Pour les deuxième et troisième périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-20 Avis de marché
2020-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: NoDOS-2020-002
Brève description:
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Pour les deuxième et troisième périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Normandie
Adresse postale: 90 avenue de Caen — Le Floral
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.normandie@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=557107&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241165
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Niveau minimum de capacité financière: 1729525 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: ACL — Calvados / Manche
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Caen (ou commune limitrophe), Lisieux (ou commune limitrophe), Cherbourg (ou commune limitrophe), Saint-Lô (ou commune limitrophe), Villedieu-Les-Poêles (ou commune limitrophe) nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 3503 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 2421.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.9.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.10.2020.
Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité financière: 1729525 EUR.
Intitulé du lot: ACL — Eure / Orne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Evreux (ou commune limitrophe), Bernay (ou commune limitrophe), Gisors (ou commune limitrophe), Louviers (ou commune limitrophe), Pont-Audemer (ou commune limitrophe), Vernon (ou commune limitrophe), Alençon (ou commune limitrophe), Flers (ou commune limitrophe), Tourouvre (ou commune limitrophe) nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 4378 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 3214.
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Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité financière: 2295774 EUR.
Intitulé du lot: ACL - Seine-Maritime
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Rouen rive droite (ou commune limitrophe au Nord de la Seine), Rouen rive gauche (ou commune limitrophe au Sud de la Seine), Dieppe (ou commune limitrophe), Fécamp (ou commune limitrophe), Le Havre (ou commune limitrophe), Forges-Les-Eaux (ou commune limitrophe), Le Tréport (ou commune limitrophe), Lillebonne (ou commune limitrophe), Yvetot (ou commune limitrophe), Elbeuf (ou commune limitrophe) nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 7490 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 5130.
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Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité financière: 3664491 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 100-241165 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 Pour les 2 La prestation est d'une durée de deux mois.
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Valeur totale du marché: 12 442 848 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 90 avenue de Caen, le Floral

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411930
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241165
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
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Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1
Pour les 2
La prestation est d'une durée de deux mois.
Intitulé du lot: ACL — Calvados/Manche
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Caen (ou commune limitrophe), Lisieux (ou commune limitrophe), Cherbourg (ou commune limitrophe), Saint-Lô (ou commune limitrophe), Villedieu-les-Poêles (ou commune limitrophe).
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1
Intitulé du lot: ACL — Eure/Orne
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Evreux (ou commune limitrophe), Bernay (ou commune limitrophe), Gisors (ou commune limitrophe), Louviers (ou commune limitrophe), Pont-Audemer (ou commune limitrophe), Vernon (ou commune limitrophe), Alençon (ou commune limitrophe), Flers (ou commune limitrophe), Tourouvre (ou commune limitrophe).
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Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 4378.
Intitulé du lot: ACL — Seine-Maritime
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Rouen rive droite (ou commune limitrophe au nord de la Seine), Rouen rive gauche (ou commune limitrophe au sud de la Seine), Dieppe (ou commune limitrophe), Fécamp (ou commune limitrophe), le Havre (ou commune limitrophe), Forges-les-Eaux (ou commune limitrophe), le Tréport (ou commune limitrophe), Lillebonne (ou commune limitrophe), Yvetot (ou commune limitrophe), Elbeuf (ou commune limitrophe).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix proposé dans un lieu obligatoire
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix proposé dans un lieu affecté à l'exécution du marché en cours d'exécution
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix proposé dans un lieu permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Nom: Analyse et action SAS
Adresse postale: 14 rue des Feuteries
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://www.analyse-et-action.com/ 🌏
Nom: Anveol emploi 2.0
Adresse postale: Le Britannia, Bâtiment B, 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69432
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.alixiomobilite.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 452 100 EUR 💰
Nom: Éducation et formation
Adresse postale: 13 boulevard de Verdun
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://www.educationetformation.fr/ 🌏
Nom: Association Alfa
Adresse postale: 9 rue des Carreaux
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Adresse Internet: http://www.association-alfa.fr 🌏
Nom: SAS Orrea
Adresse postale: 57 bis route de Lisieux
Commune postale: Pont-Audemer
Code postal: 27500
Adresse Internet: http://www.orrea.net 🌏
Nom: Trajectio, travailler en Normandie
Adresse postale: 52 rue Saint-Gabriel
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Adresse Internet: http://www.trajectio.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 878 908 EUR 💰
Nom: Fodeno le Havre
Adresse postale: 22 avenue du Général Archinard
Commune postale: Le Havre
Adresse Internet: http://Fodeno.org 🌏
Nom: Forjecnor 2000
Adresse postale: 4 rue Chekroun
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Adresse Internet: http://www.forjecnor2000.net 🌏
Nom: Media formation
Adresse postale: 8 bis rue de l'Industrie
Code postal: 76100
Adresse Internet: http://www.media-formation.fr 🌏
Adresse postale: 13 place d'Armes
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Valeur totale du marché: 6 111 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 170-411930 (2020-08-28)
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