Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Normandie
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Pour les deuxième et troisième périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Normandie
NoDOS-2020-002
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R....”
Brève description
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Pour les deuxième et troisième périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACL — Calvados / Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Caen (ou commune limitrophe), Lisieux (ou commune limitrophe), Cherbourg (ou commune limitrophe), Saint-Lô (ou commune...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Caen (ou commune limitrophe), Lisieux (ou commune limitrophe), Cherbourg (ou commune limitrophe), Saint-Lô (ou commune limitrophe), Villedieu-Les-Poêles (ou commune limitrophe) nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 3503 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 2421.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.9.2022 puis reconductible deux fois pour une période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.9.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.10.2020.
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Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité financière: 1729525 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACL — Eure / Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Evreux (ou commune limitrophe), Bernay (ou commune limitrophe), Gisors (ou commune limitrophe), Louviers (ou commune...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Evreux (ou commune limitrophe), Bernay (ou commune limitrophe), Gisors (ou commune limitrophe), Louviers (ou commune limitrophe), Pont-Audemer (ou commune limitrophe), Vernon (ou commune limitrophe), Alençon (ou commune limitrophe), Flers (ou commune limitrophe), Tourouvre (ou commune limitrophe) nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 4378 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 3214.
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Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité financière: 2295774 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACL - Seine-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Rouen rive droite (ou commune limitrophe au Nord de la Seine), Rouen rive gauche (ou commune limitrophe au Sud de la...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Rouen rive droite (ou commune limitrophe au Nord de la Seine), Rouen rive gauche (ou commune limitrophe au Sud de la Seine), Dieppe (ou commune limitrophe), Fécamp (ou commune limitrophe), Le Havre (ou commune limitrophe), Forges-Les-Eaux (ou commune limitrophe), Le Tréport (ou commune limitrophe), Lillebonne (ou commune limitrophe), Yvetot (ou commune limitrophe), Elbeuf (ou commune limitrophe) nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 7490 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 5130.
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Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité financière: 3664491 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des conditions
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-26
12:05 📅
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pour chaque lot, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas cent pages en format A4.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 100-241165 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 90 avenue de Caen, le Floral
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type "Accélèr'Emploi" (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type "Accélèr'Emploi" (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Normandie
NoDOS-2020-002
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Brève description:
“Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R....”
Brève description
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché.
Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
La prestation est d'une durée de deux mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 442 848 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ACL — Calvados/Manche
Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Caen (ou commune limitrophe), Lisieux (ou commune limitrophe), Cherbourg (ou commune limitrophe), Saint-Lô (ou commune...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Caen (ou commune limitrophe), Lisieux (ou commune limitrophe), Cherbourg (ou commune limitrophe), Saint-Lô (ou commune limitrophe), Villedieu-les-Poêles (ou commune limitrophe).
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle: 3503.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle: 2421.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix proposé dans un lieu obligatoire
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix proposé dans un lieu affecté à l'exécution du marché en cours d'exécution
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Prix proposé dans un lieu permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires” Champ d'application du marché
Titre: ACL — Eure/Orne
Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Evreux (ou commune limitrophe), Bernay (ou commune limitrophe), Gisors (ou commune limitrophe), Louviers (ou commune...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Evreux (ou commune limitrophe), Bernay (ou commune limitrophe), Gisors (ou commune limitrophe), Louviers (ou commune limitrophe), Pont-Audemer (ou commune limitrophe), Vernon (ou commune limitrophe), Alençon (ou commune limitrophe), Flers (ou commune limitrophe), Tourouvre (ou commune limitrophe).
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 4378.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle: 3214.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: ACL — Seine-Maritime
Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Rouen rive droite (ou commune limitrophe au nord de la Seine), Rouen rive gauche (ou commune limitrophe au sud de la...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Rouen rive droite (ou commune limitrophe au nord de la Seine), Rouen rive gauche (ou commune limitrophe au sud de la Seine), Dieppe (ou commune limitrophe), Fécamp (ou commune limitrophe), le Havre (ou commune limitrophe), Forges-les-Eaux (ou commune limitrophe), le Tréport (ou commune limitrophe), Lillebonne (ou commune limitrophe), Yvetot (ou commune limitrophe), Elbeuf (ou commune limitrophe).
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle: 7490.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle: 5130.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241165
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DOS-2020-002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ACL — Calvados/Manche
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Analyse et action SAS
Adresse postale: 14 rue des Feuteries
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
URL: https://www.analyse-et-action.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Anveol emploi 2.0
Adresse postale: Le Britannia, Bâtiment B, 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69432
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.alixiomobilite.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 452 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ACL — Eure/Orne
Nom et adresse du contractant
Nom: Éducation et formation
Adresse postale: 13 boulevard de Verdun
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Normandie🏙️
URL: https://www.educationetformation.fr/🌏
Nom: Association Alfa
Adresse postale: 9 rue des Carreaux
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
URL: http://www.association-alfa.fr🌏
Nom: SAS Orrea
Adresse postale: 57 bis route de Lisieux
Commune postale: Pont-Audemer
Code postal: 27500
URL: http://www.orrea.net🌏
Nom: Trajectio, travailler en Normandie
Adresse postale: 52 rue Saint-Gabriel
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
URL: http://www.trajectio.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 878 908 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ACL — Seine-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Fodeno le Havre
Adresse postale: 22 avenue du Général Archinard
Commune postale: Le Havre
URL: http://Fodeno.org🌏
Nom: Forjecnor 2000
Adresse postale: 4 rue Chekroun
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
URL: http://www.forjecnor2000.net🌏
Nom: Media formation
Adresse postale: 8 bis rue de l'Industrie
Code postal: 76100
URL: http://www.media-formation.fr🌏
Adresse postale: 13 place d'Armes
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 111 840 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 170-411930 (2020-08-28)