Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie

Pôle emploi — direction régionale

Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à destination des demandeurs d'emploi de la région Occitanie. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-26 Avis de marché
2020-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: ACL_OCCITANIE_2020
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à destination des demandeurs d'emploi de la région Occitanie. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Aude 🏙️
Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction régionale
Adresse postale: 600 route de Vauguières — CS 40027
Code postal: 34078
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsde.31096@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584671&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-252115
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 4 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ACL — départements: Aveyron (12), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Tarn (81)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: communes d'Alès, Nîmes, Mende, Bagnols/Cèze, Albi, Castres, Rodez, Montpellier, Béziers, Sète, Agde, Clermont l'Hérault. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 5 382. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 7 174.
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Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 4 000 000 EUR.
Intitulé du lot: ACL — départements: Ariège (09), Aude (11), Pyrénées-Orientales (66)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: communes de Carcassonne, Foix, Narbonne, Perpignan. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 2 849. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 3 637.
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Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 2 597 785 EUR.
Intitulé du lot: ACL — départements: Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn-et-Garonne (82)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Toulouse secteur 1, Toulouse secteur 2, Toulouse secteur 3, Toulouse secteur 4 — communes de Castelginest, Blagnac, Muret, Labège, Saint-Gaudens, Auch, Tarbes, Montauban, Cahors. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 4 405. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 6 090.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres. Pour chaque lot, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;
2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;
3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 14.9.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 15.9.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
B) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 104-252115 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'emploi» (ACL) à destination des demandeurs d'emploi de la région Occitanie, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Valeur totale du marché: 25 707 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — Direction régionale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394698
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-252115
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation; 2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière; 3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4; 4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 14.9.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 15.9.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ACL-OCC-DPTS 12, 30, 34, 48, 81
Brève description: ACL.
Intitulé du lot: ACL-OCC-DPTS 09, 11, 66
ACL-OCC-DPTS 31, 32, 46, 65, 82

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pour chaque lot, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Nom: Aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://AKSIS.FR 🌏
Nom: Anveol Emploi 2.0
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Déruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://ANVEOL.FR 🌏
Valeur totale du marché: 10 600 000 EUR 💰
Adresse postale: rue Deruelle
Valeur totale du marché: 5 507 000 EUR 💰
Nom: Adrar
Adresse postale: 2 rue Irène et Joliot Curie
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://ADRAR.FR 🌏
Nom: IDEO SASU — Groupe vidéo ¾
Adresse postale: 203 avenue des États-Unis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31021
Adresse Internet: http://IDEO.FR 🌏
Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Achats»

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
Source: OJS 2020/S 162-394698 (2020-08-18)
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