Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accéler'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Île-de-France
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Pour les deuxième et troisième périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accéler'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accéler'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Île-de-France
2003-DRIDF-009
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R....”
Brève description
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Pour les deuxième et troisième périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACL — Paris (75) & Hauts-de-Seine (92) & Seine Saint-Denis (93)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: paris 12 arrondissement, Paris 15 arrondissement, Paris 17 ou 18 arrondissement, Aulnay-sous-Bois, Bobigny,...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: paris 12 arrondissement, Paris 15 arrondissement, Paris 17 ou 18 arrondissement, Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Clichy-sous-Bois, Montreuil, Noisy-le-Grand, Saint-Denis, Nanterre, Asnières ou Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Antony. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 12 869, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 9 324.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 4 000 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACL — Seine-et-Marne (77) & Essonne (91) & Val-de-Marne (94)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Meaux, Chessy, Torcy, Melun, Évry, Juvisy-sur-Orge, Massy ou Palaiseau, Brétigny-sur-Orge, Choisy-le-Roi, Créteil,...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Meaux, Chessy, Torcy, Melun, Évry, Juvisy-sur-Orge, Massy ou Palaiseau, Brétigny-sur-Orge, Choisy-le-Roi, Créteil, Nogent-sur-Marne, Villejuif, Vitry-sur-Seine. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 12 163, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 8 862.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACL — Yvelines (78) & Val-d'Oise (95)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Poissy, Guyancourt, Mantes-la-Jolie, Versailles, Sartrouville, Argenteuil, Cergy, Ermont, Gonesse, Sarcelles. Nombre...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Poissy, Guyancourt, Mantes-la-Jolie, Versailles, Sartrouville, Argenteuil, Cergy, Ermont, Gonesse, Sarcelles. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 11 592, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 8 282.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et brève description des règles et critères: les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et brève description des règles et critères: les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Les plis sont transmis sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (arrondissements et communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (arrondissements et communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pour chaque lot, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la...”
1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;
2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;
3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.9.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.10.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 055-131111 (2020-03-13)
Avis d'attribution de marché (2020-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pole emploi IDF
Adresse postale: Immeuble Le Pluton — 3 rue Galilée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Île-de-France
2003-DRIDF-009
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Brève description:
“Les marchés Accélèr'emploi 2020 (ACL 2020) ont pour objet de permettre aux bénéficiaires un retour à l'emploi durable au plus tard dans les cinq mois qui...”
Brève description
Les marchés Accélèr'emploi 2020 (ACL 2020) ont pour objet de permettre aux bénéficiaires un retour à l'emploi durable au plus tard dans les cinq mois qui suivent le début de la prestation (prestation de deux mois suivie d'une période d'observation de trois mois). La prestation doit ainsi permettre d'atteindre cet objectif en aidant les participants à renforcer leur maîtrise des outils et techniques utiles à la recherche d'emploi, favorisant, grâce notamment à la dynamique de groupe, la mise sous tension de leurs démarches et en apportant des réponses personnalisées à leurs besoins.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16084026.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: L1 — ACL — Paris (75) «Hauts-de-Seine (92)» Seine-Saint-Denis (93)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75) «Hauts-de-Seine (92)» Seine-Saint-Denis (93).
Description du marché:
“Prestations d'aide à la recherche d'emploi à destination des demandeurs d'emploi.” Champ d'application du marché
Titre: L2 — ACL — Seine-et-Marne (77) «Essone (91)» Val-de-Marne (94)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne (77) «Essone (91)» Val-de-Marne (94).
Champ d'application du marché
Titre: L3 — ACL — Yvelines (78) «Val-d'Oise (95)»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines (78) «Val-d'Oise (95)».
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pour chaque lot, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-131111
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2003-DRIDF-009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Île-de-France — prestation Accél'R Emploi”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Retravailler EGP
Adresse postale: 23 rue Olivier Metra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383312937📞
Courrier électronique: retravailler-egp@retravailler.org📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://WWW.RETRAVAILLER.ORG🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Envergure
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 177931880📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Free compétences
Adresse postale: 128 allée des Champs Élysées
Commune postale: Évry
Code postal: 91042
Téléphone: +33 160776333📞
Région: Essonne🏙️
Nom: Retravailler dans l'ouest
Adresse postale: 21 rue d'Athènes, CS 73641
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
Téléphone: +33 240742530📞
Courrier électronique: region.ouest@retravailler.org📧
Fax: +33 240742598 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6031026.67 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Île-de-France — Prestation Accél'R Emploi” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Retravailler — EGP
Région: Paris🏙️
Fax: +33 241742598 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 430 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 623 000 💰
“1) les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la...”
1) les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;
2) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;
3) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), 93554 Montreuil
Source: OJS 2020/S 157-384068 (2020-08-10)