Prestations de service pour la gestion des déchets pour le campus CNRS de Gif-sur-Yvette et le laboratoire C2N situé à Palaiseau, et la mise à disposition de conteneurs de borne de recyclage et bennes

CNRS

Accord-cadre à bon de commande, mono-attributaire pour des prestations de collecte, l'élimination des déchets ménagers et assimilés, l'enlèvement et le traitement des déchets industriels banals, l'enlèvement et l'élimination du verre et plastique, cartons et papier, produits par les unités du campus CNRS de Gif-sur-Yvette et du Centre de nanosciences et nanotechnologies (C2N) situé à Palaiseau ainsi que la mise à disposition, de conteneurs de borne de recyclage et de bennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Ile-de-France

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-05	Avis de marché
2020-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 20009STL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823326 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267397
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations comprennent:

— des prestations récurrentes dites «forfaitaires» pour le site du CNRS de Gif-sur-Yvette et le site du laboratoire C2N à Palaiseau: selon le type de déchets: location, collectes, transport et élimination pour les déchets DMA (déchets ménagers et assimilés).

Pour les déchets cartons et papier, pour les déchets journaux, pour les déchets plastiques, pour les DIB Déchets industriels banals et les déchets inertes;

— des prestations occasionnelles dites «variables» pour la location, collecte et élimination de DMA (Déchets ménagers et assimilés), des déchets cartons et papier, les déchets journaux, les déchets plastiques et les DIB Déchets industriels banals et les déchets inertes pour le campus du CNRS de Gif-sur-Yvette et le site du laboratoire C2N à Palaiseau.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Campus du CNRS de Gif, avenue de la Terrasse — 91190 Gif-sur-Yvette — site du laboratoire C2N, 10 boulevard Thomas Gobert — 91120 Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit en complément du DC1 ou le DUME, les informations suivantes:

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit en complément du DC2, ou le DUME, les informations suivantes:

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme la 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Sylvie Rieux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle achats avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex (indiquer objet de la consultation + AOO).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.

La visite du site est obligatoire. Le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation article 5. Les visites seront organisées de préférence sur la période du 15 au 26.6.2020. Les candidats indiquent parmi les dates proposées celle ayant leur préférence. Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés par le CNRS de la date de visite au moins cinq jours avant celle-ci. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l'absence de justification, l'offre sera déclarée irrégulière.

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, articles R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation notamment article 6.4 du CCAP.

À ce titre, les candidats sont informés que le titulaire de l'accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre est celui applicable aux «Données sensibles» au sens de la pssi-e (nor: Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@jurdam.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2020/S 110-267397 (2020-06-05)

Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent sur le site de Gif-sur-Yvette de: — location, collectes et élimination pour les DMA (Déchets ménagers et assimilés); — location et collecte et transport des déchets cartons et papiers; — location de bornes pour les déchets papiers et les déchets plastiques; — location de benne pour les DIB (Déchets industriels banals et les déchets inertes). Pour le site du C2N à Palaiseau de: — location, collectes et élimination pour les DMA (Déchets ménagers et assimilés); — location et collecte et transport des déchets cartons et papier.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532295
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-267397
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Huit questions dans le cadre de réponse technique pour le critère technique: — question nº 1: 13 points; — question nº 2: 8 points; — question nº 3: 13 points; — question nº 4: 12 points; — question nº 5: 16 points; — question nº 6: 14 points; — question nº 7: 12 points; — question nº 8: 12 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent sur le site de Gif-sur-Yvette de:

— location, collectes et élimination pour les DMA (Déchets ménagers et assimilés);

— location et collecte et transport des déchets cartons et papiers;

— location de bornes pour les déchets papiers et les déchets plastiques;

— location de benne pour les DIB (Déchets industriels banals et les déchets inertes).

Pour le site du C2N à Palaiseau de:

— location et collecte et transport des déchets cartons et papier.

L'accord-cadre comporte les prestations suivantes:

Pour le site de Gif-sur-Yvette de:

— location de bornes pour les déchets papiers et pour les déchets plastiques;

— location de benne pour les DIB (Déchets industriels banals et les déchets inertes);

Prestations récurrentes et à la commande.

Il s'agit pour le site du C2N à Palaiseau de:

— location, collectes et élimination pour les DMA (déchets ménagers et assimilés);

Informations complémentaires:

Huit questions dans le cadre de réponse technique pour le critère technique:

— question nº 1: 13 points;

— question nº 2: 8 points;

— question nº 3: 13 points;

— question nº 4: 12 points;

— question nº 5: 16 points;

— question nº 6: 14 points;

— question nº 7: 12 points;

— question nº 8: 12 points.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gif-sur-Yvette et Palaiseau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère développement durable nº 1
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère développement durable nº 2
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Nom: Suez RV Île-de-France
Commune postale: Chilly-Mazarin
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

La date de notification du marché au titulaire est le 8.10.2020 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 7.10.2020.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Source: OJS 2020/S 217-532295 (2020-11-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)