Prestations de service d'insertion professionnelle de type «évaluation par simulation préalable au recrutement» auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France

Pôle emploi NPDC Picardie

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACCA

Qui ?

• Pôle emploi NPDC Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: ESPR_2020_HDF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi NPDC Picardie
Adresse postale: 28/30 rue Élisée Reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=642103&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459723
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Niveau minimal de capacité financière: 111 169 EUR. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ESPR — départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)
Numéro du lot: 1
Brève description: Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Niveau minimal de capacité financière: 111 169 EUR. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Intitulé du lot: ESPR — départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution: 170. Une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). Le pourcentage de sessions longues est précisé pour chaque lot dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires:

Niveau minimal de capacité financière: 153 217 EUR. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 19.10.2020;

2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

3) À peine d'irrégularité, la proposition technique du candidat n'excède pas 80 pages au format A4;

4) Sont également rejetées les offres dans lesquelles le candidat indique, dans sa proposition technique, utiliser, même partiellement et/ou en complément, une méthodologie autre que celle prescrite par Pôle emploi et/ou des exercices de simulation autres que ceux mis à sa disposition par Pôle emploi;

5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 190-459723 (2020-09-25)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la Région Hauts-de-France, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR), telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Il est conclu dans le cadre du ou de chacun des lots désignés à la rubrique E des dispositions particulières du contrat parmi les deux (2) lots géographiques définis à l'annexe I au contrat. L'allotissement géographique s'entend par référence à des regroupements de départements.

Valeur totale du marché: 275 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Commune postale: Villeneuve d'Ascq

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-015062
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459723
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Date de conclusion du marché [points V.2.1)] = date de signature du marché information sur les montants: la valeur totale finale du marché/du lot indiquée aux points V.2.4) pour chaque lot correspond au prix proposé par le titulaire sur la base du DQE (période ferme — 2 ans). La valeur totale du marché figurant au point II.1.7), correspond à l'addition des montants figurant aux points V.2.4) de chacun des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — ESPR — départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)
Brève description:

Pas de lieu d'intervention obligatoire. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 170.

Intitulé du lot: Lot 2 — ESPR — départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Acca
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle — le Britannia, bâtiment B — CS 53761
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 678059587 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.acca-professionnels.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 139 400 EUR 💰
Téléphone: +33 472341858 📞
Valeur totale du marché: 136 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Il est par ailleurs possible, sur demande expresse de rendez-vous, de consulter le marché public après sa conclusion, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, à l'adresse suivante: Pôle emploi Hauts-de-France — 28-30 rue Elisée Reclus — 59650 Villeneuve d'Ascq. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant: +33 322535539, dans un délai minimal de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une 1

Source: OJS 2021/S 008-015062 (2021-01-08)

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