Prestations de service d'insertion professionnelle de type «évaluation par simulation préalable au recrutement» auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'insertion professionnelle de type «évaluation par simulation préalable au recrutement» auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
Prestations de service d'insertion professionnelle de type «évaluation par simulation préalable au recrutement» auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France
ESPR_2020_HDF
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à...”
Brève description
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ESPR — départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution: 170. Une session dure trois heures maximum (session courte) ou...”
Description du marché
Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution: 170. Une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). Le pourcentage de sessions longues est précisé pour chaque lot dans les documents de la consultation.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Niveau minimal de capacité financière: 111 169 EUR. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ESPR — départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution: 170. Une session dure trois heures maximum (session...”
Description du marché
Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution: 170. Une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). Le pourcentage de sessions longues est précisé pour chaque lot dans les documents de la consultation.
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Informations complémentaires:
“Niveau minimal de capacité financière: 153 217 EUR. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats...”
Liste et brève description des règles et critères
Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 19.10.2020;
2) Les plis sont transmis par voie...”
1) Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 19.10.2020;
2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) À peine d'irrégularité, la proposition technique du candidat n'excède pas 80 pages au format A4;
4) Sont également rejetées les offres dans lesquelles le candidat indique, dans sa proposition technique, utiliser, même partiellement et/ou en complément, une méthodologie autre que celle prescrite par Pôle emploi et/ou des exercices de simulation autres que ceux mis à sa disposition par Pôle emploi;
5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 190-459723 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» auprès des demandeurs d'emploi de la Région...”
Titre
Prestations de service d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» auprès des demandeurs d'emploi de la Région Hauts-de-France
ESPR_2020_HDF
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Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la Région Hauts-de-France, de prestations de services d'insertion professionnelle...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la Région Hauts-de-France, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR), telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Il est conclu dans le cadre du ou de chacun des lots désignés à la rubrique E des dispositions particulières du contrat parmi les deux (2) lots géographiques définis à l'annexe I au contrat. L'allotissement géographique s'entend par référence à des regroupements de départements.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — ESPR — départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)
Description
Description du marché:
“Pas de lieu d'intervention obligatoire. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 170.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — ESPR — départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — ESPR — départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Acca
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle — le Britannia, bâtiment B — CS 53761
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 678059587📞
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.acca-professionnels.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 — ESPR — départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 472341858📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
“Date de conclusion du marché [points V.2.1)] = date de signature du marché information sur les montants: la valeur totale finale du marché/du lot indiquée...”
Date de conclusion du marché [points V.2.1)] = date de signature du marché information sur les montants: la valeur totale finale du marché/du lot indiquée aux points V.2.4) pour chaque lot correspond au prix proposé par le titulaire sur la base du DQE (période ferme — 2 ans). La valeur totale du marché figurant au point II.1.7), correspond à l'addition des montants figurant aux points V.2.4) de chacun des lots.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Il est par ailleurs possible, sur demande expresse de rendez-vous, de consulter le marché public après sa conclusion, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, à l'adresse suivante: Pôle emploi Hauts-de-France — 28-30 rue Elisée Reclus — 59650 Villeneuve d'Ascq. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant: +33 322535539, dans un délai minimal de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une 1 demande de rendez-vous. Dans ce cas, une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous seront proposées. Sauf indisponibilité de votre part, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous que vous avez initialement souhaité. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre.
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Source: OJS 2021/S 008-015062 (2021-01-08)