Prestations de service d'insertion professionnelle avec prestations supports

Brest Métropole

Prestations de service d'insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l'entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de captage d'eau potable sur le territoire de Brest métropole. Accord-cadre à procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-7, R. 2123-1-3, R. 2123-4 à R. 2123-7, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prélude
• Sato Relais

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-02	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2020-0029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole
Adresse postale: 24, rue Coat ar Gueven — CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125066&orgAcronyme=a1e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125066&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date limite de soumission: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-107260
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes: — minimum global: 840 000 EUR (HT); — maximum global: 2 200 000 EUR (HT). — la valeur estimée indiquée dans le présent avis, correspond au volume d'affaires moyen HT des trois dernières années, pour la durée totale de l'accord-cadre soit quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, concernant une prestation d'insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l'entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de captage d'eau potable sur le territoire de Brest métropole. En application des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion de 50 % de travailleurs défavorisés. Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Brest métropole, la Ville de Brest, le CCAS de la Ville de Brest et la SPL «Eau du Ponant» pour la réalisation de prestations d'insertion professionnelle;

— une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les variantes sont interdites.

Valeur estimée hors TVA: 985 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes:

— minimum global: 840 000 EUR (HT);

— maximum global: 2 200 000 EUR (HT).

— la valeur estimée indiquée dans le présent avis, correspond au volume d'affaires moyen HT des trois dernières années, pour la durée totale de l'accord-cadre soit quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Cf. articles 4.1 et 4.2 du règlement de consultation. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, la lutte contre le chômage et la protection de l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 2, rue Frézier — CS 63834
Commune postale: Brest Cedex 2
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau du Ponant
Adresse postale: 210, boulevard François Mitterrand — CS 30117
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29802
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: contact@eauduponant.fr 📧
Adresse Internet: https://www.eauduponant.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2. Ils peuvent aussi utiliser le service DUME disponible sur Megalis. La réponse à la consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les questions et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.org/ — Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 02.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 045-107260 (2020-03-02)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service d'insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l'entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de captage d'eau potable sur le territoire de Brest Métropole. Accord-cadre à procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-7, R. 2123-1-3º, R. 2123-4 à R. 2123-7, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat Ar Guéven — CS 73826

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133773
Se réfère à l'avis: 2020/S 045-107260
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-133773 (2020-03-16)

Avis d'attribution de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 rue Coat ar Guéven — CS 73826

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-494525
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél.: +33 0298335411), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat Ar Guéven.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, concernant une prestation d'insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l'entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de captage d'eau potable sur le territoire de Brest métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Sato relais
Adresse postale: 7 rue de Vendée
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Nom: Prélude
Adresse postale: avenue de la Croix Verte B
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35650
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Frézier — CS 63834
210 boulevard François Mitterrand — CS 30117

Informations complémentaires
Organe de révision
3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 203-494525 (2020-10-14)

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