Prestations de service d'insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l'entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de captage d'eau potable sur le territoire de Brest métropole. Accord-cadre à procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-7, R. 2123-1-3, R. 2123-4 à R. 2123-7, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Brest
Adresse postale: 2, rue Frézier — CS 63834
Commune postale: Brest Cedex 2
Nom: Eau du Ponant
Adresse postale: 210, boulevard François Mitterrand — CS 30117
Commune postale: Guipavas
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'insertion professionnelle avec prestations supports
Brest-M-DCP-2020-0029”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations de service d'insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l'entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des...”
Brève description
Prestations de service d'insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l'entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de captage d'eau potable sur le territoire de Brest métropole. Accord-cadre à procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-7, R. 2123-1-3, R. 2123-4 à R. 2123-7, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
— accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, concernant une prestation d'insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l'entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de captage d'eau potable sur le territoire de Brest métropole. En application des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion de 50 % de travailleurs défavorisés. Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Brest métropole, la Ville de Brest, le CCAS de la Ville de Brest et la SPL «Eau du Ponant» pour la réalisation de prestations d'insertion professionnelle;
— une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les variantes sont interdites.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 985 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes:
— minimum global: 840 000 EUR (HT);
— maximum global: 2 200 000 EUR...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes:
— minimum global: 840 000 EUR (HT);
— maximum global: 2 200 000 EUR (HT).
— la valeur estimée indiquée dans le présent avis, correspond au volume d'affaires moyen HT des trois dernières années, pour la durée totale de l'accord-cadre soit quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf. articles 4.1 et 4.2 du règlement de consultation. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les...”
Liste et brève description des règles et critères
Cf. articles 4.1 et 4.2 du règlement de consultation. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des...”
Conditions d'exécution du contrat
— en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, la lutte contre le chômage et la protection de l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2. Ils peuvent aussi utiliser le service DUME disponible sur...”
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2. Ils peuvent aussi utiliser le service DUME disponible sur Megalis. La réponse à la consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les questions et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.org/ — Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 045-107260 (2020-03-02)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat Ar Guéven — CS 73826
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de service d'insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l'entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des...”
Brève description
Prestations de service d'insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l'entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de captage d'eau potable sur le territoire de Brest Métropole. Accord-cadre à procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-7, R. 2123-1-3º, R. 2123-4 à R. 2123-7, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 045-107260
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 056-133773 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 24 rue Coat ar Guéven — CS 73826
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 2 rue Frézier — CS 63834
Adresse postale: 210 boulevard François Mitterrand — CS 30117
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de service d'insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l'entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des...”
Brève description
Prestations de service d'insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l'entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de captage d'eau potable sur le territoire de Brest métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 740 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, concernant une prestation d'insertion professionnelle...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, concernant une prestation d'insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l'entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de captage d'eau potable sur le territoire de Brest métropole.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 045-107260
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de service d'insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l'entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des...”
Titre
Prestations de service d'insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l'entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de captage d'eau potable sur le territoire de Brest métropole
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sato relais
Adresse postale: 7 rue de Vendée
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Nom: Prélude
Adresse postale: avenue de la Croix Verte B
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35650
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740 💰
“Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél.: +33 0298335411), Brest...”
Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél.: +33 0298335411), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat Ar Guéven.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 203-494525 (2020-10-14)