Prestations de sécurité privée — surveillance et gardiennage lot 2 salle de spectacles de la palestre et autres lieux

Mairie du Cannet

Prestations de sécurité privée – surveillance et gardiennage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Qui ?

• Mairie du Cannet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-19	Avis de marché
2020-11-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: MAPA 2020-065
Brève description: Prestations de sécurité privée – surveillance et gardiennage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Cannet
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503688
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande: montant maxi: 150 000 EUR pour la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de sécurité privée – surveillance et gardiennage lot 2 palestre et autres lieux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les stipulations du présent marché concernent des prestations de surveillance et de gardiennage en intérieur et extérieur, sur sites fermés ou ouverts ainsi que la mise à disposition de personnel de sécurité lors de spectacles et manifestations diverses sur le territoire de la commune.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande: montant maxi: 150 000 EUR pour la durée du marché.

Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de la palestre et autres lieux
Brève description:

Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de la palestre et autres lieux.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande: montant maxi 150 000 EUR HT pour la durée du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Cannet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— en application des articles L. 612-6 et L. 622-6 du code de la sécurité intérieure, agrément délivré par le CNAPS pour le dirigeant ou le gérant;

— agrément CNAPS (surveillance-gardiennage) de la société de sécurité.

Situation économique et financière:

— chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les prestations similaires des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— en application des articles L. 612-6 et L. 622-6 du code de la sécurité intérieure, agrément délivré par le CNAPS pour le dirigeant ou le gérant,

— en application des articles L. 612-20 et L. 622-19 du code de la sécurité intérieure.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Conformément au cahier des clauses particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Commune du Cannet.
Informations complémentaires: Pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse Internet: www.lecannet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.12.2020.

Les informations suivantes devront être communiquées dans le mémoire technique: personnel.

Liste nominative des agents de sécurité (permanents et vacataires) et des agents de Sécurité incendie (SSIAP) avec leur attestation SSIAP 1 et/ou 2 et/ou 3 avec recyclage et remise à niveau et photo ainsi que leur numéro d’agrément professionnel, carte professionnelle en cours de validité, en application du livre VI du code de la sécurité intérieure + liste des agents agrées pour procéder à des palpations de sécurité + visuel des différentes tenues vestimentaires.

Logistique: le candidat précisera la méthode et les moyens mis en œuvre à partir de la réception du bon de commande pour les cinq exemples d’événements suivants:

1) concert assis — debout de 3 500 personnes dans une salle ERP de 1

2) concert assis 1 500 personnes dans une salle ERP de 1

3) manifestation sportive type boxe de 2 500 personnes dans une salle ERP de 1

4) manifestation sportive en pleine air type boxe de 2 500 personnes,

5) manifestation de plein air type marché de noël avec ou sans chalets.

Matériel spécifique: concernant le matériel spécifique du BPU (matériels divers), le candidat fournira une fiche technique détaillant la qualité et les performances de celui-ci.

Références: le candidat devra fournir la: liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (référence en rapport avec l’objet du marché) pour des prestations d’organisation et de sécurité pour des prestations similaires et des salles de spectacles de capacité entre 1 000 et 5 000 personnes.

Il devra notamment faire la preuve par tous moyens (courriers, attestations de directeur de salle, factures) de services effectués au cours des trois dernières années:

— participation à au moins trois événements avec un minimum de 20 agents dans des salles de type, L, PA ou T — grand rassemblement au-delà de 5 000 personnes,

— participation à au moins dix événements avec un minimum de huit agents dans des salles de type, L, PA ou T – 1

— participation à au moins cinq événements avec un minimum de quatre agents dans des salles de type, L, PA ou T – 3

Les entreprises souhaitant obtenir des renseignements techniques pourront prendre contact avec le service suivant: M

Pour les renseignements administratifs: service des marchés — tél. +33 492182329.

Les entreprises désireuses de se rendre sur le site devront s'adresser au services de la Palestre indiqués ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais d'introduction des recours (avis d’appel public à la concurrence):

— avant la conclusion du contrat:

—— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),

— après la conclusion du contrat:

—— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,

—— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L. 521-1.

Délais d'introduction des recours (avis d’attribution):

— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L. 521-1 du code de justice administrative;

— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.

Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.

Source: OJS 2020/S 207-503688 (2020-10-19)

Informations complémentaires (2020-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-533046
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503688
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2020/S 217-533046 (2020-11-03)

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