Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité privée — surveillance et gardiennage lot 2 salle de spectacles de la palestre et autres lieux
MAPA 2020-065”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description: Prestations de sécurité privée – surveillance et gardiennage.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité privée – surveillance et gardiennage lot 2 palestre et autres lieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Cannet.
Description du marché:
“Les stipulations du présent marché concernent des prestations de surveillance et de gardiennage en intérieur et extérieur, sur sites fermés ou ouverts ainsi...”
Description du marché
Les stipulations du présent marché concernent des prestations de surveillance et de gardiennage en intérieur et extérieur, sur sites fermés ou ouverts ainsi que la mise à disposition de personnel de sécurité lors de spectacles et manifestations diverses sur le territoire de la commune.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2021-09-07 📅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande: montant maxi: 150 000 EUR pour la durée du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de la palestre et autres lieux” Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de la palestre et autres lieux.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande: montant maxi 150 000 EUR HT pour la durée du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— en application des articles L. 612-6 et L. 622-6 du code de la sécurité intérieure, agrément délivré par le CNAPS pour le dirigeant ou le gérant;
—...”
Liste et brève description des conditions
— en application des articles L. 612-6 et L. 622-6 du code de la sécurité intérieure, agrément délivré par le CNAPS pour le dirigeant ou le gérant;
— agrément CNAPS (surveillance-gardiennage) de la société de sécurité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les prestations similaires des trois derniers exercices disponibles;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des trois dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— en application des articles L. 612-6 et L. 622-6 du code de la sécurité intérieure, agrément délivré par le CNAPS pour le dirigeant ou le gérant,
— en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— en application des articles L. 612-6 et L. 622-6 du code de la sécurité intérieure, agrément délivré par le CNAPS pour le dirigeant ou le gérant,
— en application des articles L. 612-20 et L. 622-19 du code de la sécurité intérieure.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conformément au cahier des clauses particulières.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune du Cannet.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Pouvoir adjudicateur.
“Date prévisionnelle de début des prestations: 1.12.2020.
Les informations suivantes devront être communiquées dans le mémoire technique: personnel.
Liste...”
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.12.2020.
Les informations suivantes devront être communiquées dans le mémoire technique: personnel.
Liste nominative des agents de sécurité (permanents et vacataires) et des agents de Sécurité incendie (SSIAP) avec leur attestation SSIAP 1 et/ou 2 et/ou 3 avec recyclage et remise à niveau et photo ainsi que leur numéro d’agrément professionnel, carte professionnelle en cours de validité, en application du livre VI du code de la sécurité intérieure + liste des agents agrées pour procéder à des palpations de sécurité + visuel des différentes tenues vestimentaires.
Logistique: le candidat précisera la méthode et les moyens mis en œuvre à partir de la réception du bon de commande pour les cinq exemples d’événements suivants:
1) concert assis — debout de 3 500 personnes dans une salle ERP de 1 catégorie type L,
2) concert assis 1 500 personnes dans une salle ERP de 1 catégorie type L,
3) manifestation sportive type boxe de 2 500 personnes dans une salle ERP de 1 catégorie type X–L,
4) manifestation sportive en pleine air type boxe de 2 500 personnes,
5) manifestation de plein air type marché de noël avec ou sans chalets.
Matériel spécifique: concernant le matériel spécifique du BPU (matériels divers), le candidat fournira une fiche technique détaillant la qualité et les performances de celui-ci.
Références: le candidat devra fournir la: liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (référence en rapport avec l’objet du marché) pour des prestations d’organisation et de sécurité pour des prestations similaires et des salles de spectacles de capacité entre 1 000 et 5 000 personnes.
Il devra notamment faire la preuve par tous moyens (courriers, attestations de directeur de salle, factures) de services effectués au cours des trois dernières années:
— participation à au moins trois événements avec un minimum de 20 agents dans des salles de type, L, PA ou T — grand rassemblement au-delà de 5 000 personnes,
— participation à au moins dix événements avec un minimum de huit agents dans des salles de type, L, PA ou T – 1 catégorie au-dessus de 1 500 personnes,
— participation à au moins cinq événements avec un minimum de quatre agents dans des salles de type, L, PA ou T – 3 catégorie de 301 à 700 personnes.
Les entreprises souhaitant obtenir des renseignements techniques pourront prendre contact avec le service suivant: M Thery — service de la palestre — tél. +33 492182000.
Pour les renseignements administratifs: service des marchés — tél. +33 492182329.
Les entreprises désireuses de se rendre sur le site devront s'adresser au services de la Palestre indiqués ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais d'introduction des recours (avis d’appel public à la concurrence):
— avant la conclusion du contrat:
—— référé précontractuel (articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais d'introduction des recours (avis d’appel public à la concurrence):
— avant la conclusion du contrat:
—— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),
— après la conclusion du contrat:
—— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,
—— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L. 521-1.
Délais d'introduction des recours (avis d’attribution):
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L. 521-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif — 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2020/S 207-503688 (2020-10-19)
Informations complémentaires (2020-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité privée — surveillance et gardiennage — lot 2 salle de spectacles de la palestre et autres lieux
MAPA 2020-065”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 207-503688
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 22:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 22:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-01 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 217-533046 (2020-11-03)