Accord-cadre à bon de commande avec montants limites suivants pour chaque période annuelle (2021/2022/2023 et 2024):
— montant minimal: 50 000 EUR HT;
— montant maximal: 120 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité des biens meubles et immeubles communaux pour les années 2021 à 2024
2020/Gardiennage”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande avec montants limites suivants pour chaque période annuelle (2021/2022/2023 et 2024):
— montant minimal: 50 000 EUR HT;
—...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande avec montants limites suivants pour chaque période annuelle (2021/2022/2023 et 2024):
— montant minimal: 50 000 EUR HT;
— montant maximal: 120 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune 83140 — Six-Fours-les-Plages.
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande avec montants limites suivants pour chaque période annuelle (2021/2022/2023 et 2024):
— montant minimal: 50 000 EUR HT;
—...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande avec montants limites suivants pour chaque période annuelle (2021/2022/2023 et 2024):
— montant minimal: 50 000 EUR HT;
— montant maximal: 120 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2024.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les moyens matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. À cet effet, il est précisé que la société devra disposer de son propre siège social avec locaux, et devra pouvoir disposer directement ou indirectement d'un centre opérationnel de sécurité;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La société devra être titulaire de l'autorisation administrative préfectorale, conformément au décret 86-1058 du 26.9.1986 de la loi 83-629 du 12.7.1983.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «profil acheteur»: https://www.marchés-publics.info/ou également par le biais du site de la ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchés-publics/ pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «correspondance avec l'acheteur». Coordonnées téléphonique, en cas de difficultés techniques: service des marchés: +33 494349394. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacités techniques et professionnelles. Groupement conjoint ou solidaire date prévisionnelle d'ouverture des plis: 28.9.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-404358 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande avec montants limites suivants pour chaque période annuelle (2021/2022/2023 et 2024): montant minimal: 50 000 EUR HT/montant...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande avec montants limites suivants pour chaque période annuelle (2021/2022/2023 et 2024): montant minimal: 50 000 EUR HT/montant maximal: 120 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune 83140 Six-Fours-les-Plages.
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande avec montants limites suivants pour chaque période annuelle (2021/2022/2023 et 2024): montant minimal: 50 000 EUR HT/montant...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande avec montants limites suivants pour chaque période annuelle (2021/2022/2023 et 2024): montant minimal: 50 000 EUR HT/montant maximal: 120 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404358
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Protection Europe Sécurité
Adresse postale: 17 boulevard des Dames
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande, conclu pour une période allant du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, reconductible trois fois pour une année, soit au maximum...”
Accord-cadre à bons de commande, conclu pour une période allant du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, reconductible trois fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2024 avec les montants limites suivants pour chacune des années: mini: 50 000 EUR HT, maxi: 120 000 EUR HT. Montant annuel de l'offre retenue: 121 902,10 EUR HT. Date de signature du marché: 30.11.2020. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés. Référence de la publicité BOAMP: nº 20-105100 — avis JOUE: 2020/S 167-404358 envoyée le 28.8.2020. Code Nuts: Frl05. Adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info — Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-613927 (2020-12-15)