Prestations de restauration et d'hébergement au profit du personnel du ministère des armées détaché dans les Alpes-Maritimes

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Prestations de restauration et d'hébergement au profit du personnel du ministère des armées détaché dans les Alpes-Maritimes et soutenu par le GSBDD de Draguignan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché
2021-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Numéro de référence: DAF-2020-001374
Brève description:

Prestations de restauration et d'hébergement au profit du personnel du ministère des armées détaché dans les Alpes-Maritimes et soutenu par le GSBDD de Draguignan.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Autres services d'hôtellerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.glorieux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424366 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-559734
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le montant indiqué au paragraphe II.2.6) est un montant HT estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (trois ans). L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de début d'exécution des prestations fixée dans le courrier de notification. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois à date anniversaire pour une période d'un (1) an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation traiteur pour le personnel détaché sur le Foyer Baretti et à la caserne Filley situées sur la commune de Nice
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de réaliser des prestations traiteur pour le personnel détaché sur le Foyer Baretti et la Caserne Filley situés sur la commune de Nice. L'accord-cadre s'effectuera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de restauration et hébergement pour le personnel détaché sur la commune de Sospel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de réaliser des prestations de restauration et hébergement sur le lieu de restauration pour le personnel du ministère des armées détaché sur la commune de Sospel. L'accord-cadre s'effectuera au fur et a mesure de l'émission des bons de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Foyer Baretti et la caserne Filley.

Sospel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats doivent renseigner le formulaire DUME simplifié ou bien dûment renseigné les déclarations DC1 (lettre de candidature), la DC2 (déclaration du candidat) et éventuellement une ou plusieurs déclarations DC4. Ces déclarations sont jointes au dossier de consultation (annexes au règlement de la consultation). Ces informations sont accompagnées obligatoirement des renseignements énumérés à l'article 5.5 du règlement de la consultation. L'acheteur n'a pas fixé de minimums de capacité comme condition de participation: les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes demandées pour cette consultation sont éliminées. Les documents justificatifs concernant l'aptitude et les capacités ainsi que les moyens de preuve relatifs aux motifs d'exclusion ne sont demandés par l'acheteur qu'au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Les quantités prévisionnelles d'achats sont mentionnées par jour dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date du début d'exécution du marché. Il est tacitement reconductible, deux (2) fois à date anniversaire de notification pour une période d'un (1) an et dans la limite d'une durée totale de trois (3) ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Marché passé avec une procédure adaptée > au seuil européen (marchés spéciaux).
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Glorieux Sandra/section 5/plate-forme Commissariat Sud (Toulon)

Référence
Informations complémentaires

Budget du ministère des armées. Marché passé avec une procédure adaptée > au seuil européen (marché spéciaux). Retrait du DCE: Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la Plate-forme des achats de l'état (PlACE) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Pour cela le candidat doit cliquer sur «Voir toutes les consultations»; puis dans la rubrique «Consultations en cours»; taper Daf-2020-001374 et valider en cliquant sur Ok. Il clique sur le logo bleu sous actions (accéder à la consultation), s'identifie et retire le DCE .Les critères d'attribution des offres sont renseignés à l'article 6.2.1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm/EMA/DC SCA/PFC Sud — Cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422424366 📞
Courrier électronique: sandra.glorieux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 227-559734 (2020-11-17)

Avis d'attribution de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de restauration et d'hébergement au profit du personnel du ministère des armées détaché dans les Alpes-Maritimes et soutenu par le GSBDD de Draguignan, répartis en deux (2) lots: — lot nº 1: prestations traiteur pour le personnel détaché sur le foyer Baretti et à la caserne Filley situés sur la commune de Nice; — lot nº 2: restauration et hébergement pour le personnel détaché sur la commune de Sospel.

Valeur totale du marché: 4 133 183 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42
Contact
Courrier électronique: olivier.boistuaud@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435971 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168711
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-559734
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

L'avis concerne la conclusion de deux accords-cadres. Pour chaque lot, le montant renseigné au V.2.4) de la section V correspond au montant estimé sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le montant indiqué au II.1.7) correspond au montant cumulé estimé des deux lots sur la durée totale des accords-cadres (reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de restauration et d'hébergement au profit du personnel du ministère des armées détaché dans les Alpes-Maritimes et soutenu par le GSBDD de Draguignan, répartis en deux (2) lots:

— lot nº 1: prestations traiteur pour le personnel détaché sur le foyer Baretti et à la caserne Filley situés sur la commune de Nice;

— lot nº 2: restauration et hébergement pour le personnel détaché sur la commune de Sospel.

Intitulé du lot: Prestations traiteur pour le personnel détaché sur le foyer Baretti et à la caserne Filley situés sur la commune de Nice
Brève description:

Il s'agit de réaliser des prestations traiteur pour le personnel détaché sur le foyer Baretti et la caserne Filley situés sur la commune de Nice.

L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 1 320 151 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit de réaliser des prestations de restauration et hébergement sur le lieu de restauration pour le personnel du ministère des armées détaché sur la commune de Sospel.

L'accord-cadre s'exécute au fur et a mesure de l'émission de bons de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 2 813 032 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le foyer Baretti et la caserne Filley.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: Société Niçoise de repas, d'hôtellerie et de Loisirs — regal et saveurs (SNRH)
Adresse postale: ZI la Vallière — lot nº 15
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marion@groupesnrh.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 320 151 EUR 💰
Nom: Loisirs séjours Côte d'Azur (LSCA)
Adresse postale: chemin du Vier
Commune postale: Sospel
Code postal: 06380
Courrier électronique: c.luciano@lsca.asso.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 813 032 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boistuaud Olivier / DIVAP — section 1.2 / Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Référence
Informations complémentaires

L'avis concerne la conclusion de deux accords-cadres.

Pour chaque lot, le montant renseigné au V.2.4) de la section V correspond au montant estimé sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

Le montant indiqué au II.1.7) correspond au montant cumulé estimé des deux lots sur la durée totale des accords-cadres (reconductions comprises).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm/EMA/DC SCA/PFC Sud pôle juridique
Adresse postale: BRCM Toulon — BP 42
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 065-168711 (2021-03-31)

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