Prestations de restauration collective pour le compte du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

SDIS des Yvelines

La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique. Le marché est un marché à prix unitaires dans lequel les quantités sont exprimées en nombre de fournitures annuelles estimées et communiquées à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elres

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-17	Avis de marché
2021-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 20s0012
Brève description:

La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444469
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Visite préalable et obligatoire sur un site du SDIS 78 (cf. article 5.2 du règlement de consultation). Il pourra être demandé deux jours ouvrés pour la prise de rendez-vous. Le dernier jour des visites du site est le jeudi 15.10.2020. Remise d'échantillons à la commission de choix technique: conformément à l'article 3.3 du règlement de consultation, le candidat devra remettre cinq repas traditionnels et six pièces de cocktail. Ces échantillons devraient être livrer au cours des semaines 45 ou 46 du mois de novembre 2020. Les dates prévisionnelles (non contractuelles) seraient le jeudi 5 novembre ou le vendredi 6.11.2020. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Cette valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée à la durée totale de l'accord-cadre sur quatre ans. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (variante imposée), à chiffrer obligatoirement: la maintenance des équipements et matériels de la cuisine et de la salle de restaurant, dératisation — désintectisation, ainsi que le nettoyage complet annuel de la cuisine. Aucune autre variante libre à l'initiative du candidat n'est autorisée. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché prend effet le 1.1.2021 ou le jour de sa notification si elle intervient après le 1.1.2021 et se termine le 31.12.2021 («période initiale»). Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter du 1.1.2021 et le terme du 31.12.2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— notamment, lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s);

— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s);

— DUME;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).

Situation économique et financière:

Selon règlement de consultation:

— notamment, déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxe des trois derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex. société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global moyen annuel du candidat doit être au moins égal à 500 000 EUR HT. Ce chiffre d'affaires minimal requis est calculé sur la base des trois dernières années (ou années d'existence en cas de création récente).

Capacité technique et professionnelle:

Selon règlement de consultation: notamment, liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Selon règlement de consultation: les entreprises candidates doivent disposer d'un effectif minimal de huit (8) personnes dont un gérant, un chef de cuisine et un commis de cuisine affectés à l'exécution du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 184-444469 (2020-09-17)

Avis d'attribution de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Le marché est un marché à prix unitaires, passé sans montant minimal annuel ni maximal.

Valeur totale du marché: 870 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100227
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-444469
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond à la valeur totale estimée du marché public sur la durée totale de quatre ans (sur la base du détail quantitatif estimatif); il est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Le présent marché prend effet le 1.1.2021 et se termine le 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter du 1.1.2021.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Elres
Adresse postale: 12-14 avenue de Stalingrad
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 870 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Source: OJS 2021/S 040-100227 (2021-02-23)

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