La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique. Le marché est un marché à prix unitaires dans lequel les quantités sont exprimées en nombre de fournitures annuelles estimées et communiquées à titre indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration collective pour le compte du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
20s0012”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique. Le...”
Brève description
La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique. Le marché est un marché à prix unitaires dans lequel les quantités sont exprimées en nombre de fournitures annuelles estimées et communiquées à titre indicatif.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique. Le...”
Description du marché
La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique. Le marché est un marché à prix unitaires dans lequel les quantités sont exprimées en nombre de fournitures annuelles estimées et communiquées à titre indicatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet le 1.1.2021 ou le jour de sa notification si elle intervient après le 1.1.2021 et se termine le 31.12.2021 («période initiale»). Il...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet le 1.1.2021 ou le jour de sa notification si elle intervient après le 1.1.2021 et se termine le 31.12.2021 («période initiale»). Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter du 1.1.2021 et le terme du 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— notamment, lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— notamment, lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s);
— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s);
— DUME;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation:
— notamment, déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxe des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation:
— notamment, déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxe des trois derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex. société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
“Le chiffre d'affaires global moyen annuel du candidat doit être au moins égal à 500 000 EUR HT. Ce chiffre d'affaires minimal requis est calculé sur la base...”
Le chiffre d'affaires global moyen annuel du candidat doit être au moins égal à 500 000 EUR HT. Ce chiffre d'affaires minimal requis est calculé sur la base des trois dernières années (ou années d'existence en cas de création récente).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation: notamment, liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des prestations équivalentes à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation: notamment, liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Selon règlement de consultation: les entreprises candidates doivent disposer d'un effectif minimal de huit (8) personnes dont un gérant, un chef de cuisine...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Selon règlement de consultation: les entreprises candidates doivent disposer d'un effectif minimal de huit (8) personnes dont un gérant, un chef de cuisine et un commis de cuisine affectés à l'exécution du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Visite préalable et obligatoire sur un site du SDIS 78 (cf. article 5.2 du règlement de consultation). Il pourra être demandé deux jours ouvrés pour la prise de rendez-vous. Le dernier jour des visites du site est le jeudi 15.10.2020. Remise d'échantillons à la commission de choix technique: conformément à l'article 3.3 du règlement de consultation, le candidat devra remettre cinq repas traditionnels et six pièces de cocktail. Ces échantillons devraient être livrer au cours des semaines 45 ou 46 du mois de novembre 2020. Les dates prévisionnelles (non contractuelles) seraient le jeudi 5 novembre ou le vendredi 6.11.2020. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Cette valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée à la durée totale de l'accord-cadre sur quatre ans. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (variante imposée), à chiffrer obligatoirement: la maintenance des équipements et matériels de la cuisine et de la salle de restaurant, dératisation — désintectisation, ainsi que le nettoyage complet annuel de la cuisine. Aucune autre variante libre à l'initiative du candidat n'est autorisée. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2020/S 184-444469 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Le...”
Brève description
La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Le marché est un marché à prix unitaires, passé sans montant minimal annuel ni maximal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 870 260 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Le...”
Description du marché
La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Le marché est un marché à prix unitaires, passé sans montant minimal annuel ni maximal.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-444469
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Elres
Adresse postale: 12-14 avenue de Stalingrad
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 870 260 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant indiqué correspond à la valeur totale estimée du marché public sur la durée totale de quatre ans (sur la base du détail quantitatif estimatif);...”
Le montant indiqué correspond à la valeur totale estimée du marché public sur la durée totale de quatre ans (sur la base du détail quantitatif estimatif); il est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Le présent marché prend effet le 1.1.2021 et se termine le 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter du 1.1.2021.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 040-100227 (2021-02-23)