Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de reprographie pour le CEA Grenoble (site de Grenoble, site de l’INES et PRTT)
B20-05805-FL”
Produits/services: Services de reprographie📦
Brève description:
“Prestations de reprographie pour le CEA Grenoble (site de Grenoble, site de l’INES et PRTT).”
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA Grenoble/institut national de l’énergie solaire/PRTT.
CEA Grenoble — conditions d’accès réglementées.”
Description du marché:
“Prestations de reprographie pour le CEA Grenoble (site de Grenoble, site de l’INES situé au Bourget du Lac ainsi que les PRTT).
Exemples de prestations:...”
Description du marché
Prestations de reprographie pour le CEA Grenoble (site de Grenoble, site de l’INES situé au Bourget du Lac ainsi que les PRTT).
Exemples de prestations: cartes de visites, reproduction de thèses, posters, impressions de documents…
Marché réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, conformément aux articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique.
Les prestations de reprographie sont réalisées en dehors du site du CEA Grenoble.
Les prestations concernant les services implantés au CEA Grenoble font l’objet de navettes quotidiennes sur le site du CEA Grenoble, tandis que les prestations relatives aux sites de l’INES et des PRTT se font par correspondance.
Accord-cadre réalisé sur la base d'un bordereau de prix unitaires.
Durée ferme de deux ans + deux prolongations éventuelles d'une année.
Démarrage du marché: 1.4.2021.
Volume annuel des prestations en 2019 (donné à titre indicatif et non engageant pour le CEA): 534 boites de cartes de visites et de correspondance, 912 posters, 170 448 pages imprimées, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être prolongé par affermissement de deux tranches optionnelles d'une année chacune intervenant quatre mois avant le terme du marché.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300 la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Documents mentionnés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités d’obtention du dossier de consultation:
pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité technique (90 %):
—— références (pertinence et adéquation avec l’objet du marché) (40 %);
—— aptitude technique (moyens humains, moyens matériels, qualifications professionnelles, ...), organisation en matière d’assurance qualité (50 %);
— capacité financière (10 %).
Si le nombre de candidats recevables est supérieur à cinq, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
Marché réservé:
Le marché public est réservé en application des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 249-621060 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 17 Rue des Martyrs
Commune postale: GRENOBLE Cedex 9
Personne de contact: Florence LARUE
Téléphone: +33 0438783306📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 413 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA Grenoble /Institut National de l’Energie Solaire/PRTT
CEA Grenoble - Conditions d’accès réglementées”
Description du marché:
“Prestations de reprographie pour le CEA Grenoble (site de Grenoble, site de l’INES situé au Bourget du Lac ainsi que les PRTT).
Exemples de prestations:...”
Description du marché
Prestations de reprographie pour le CEA Grenoble (site de Grenoble, site de l’INES situé au Bourget du Lac ainsi que les PRTT).
Exemples de prestations: cartes de visites, reproduction de thèses, posters, impressions de documents, ....
Marché réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, conformément aux articles L2113-12 à L2113-14 du code de la commande publique.
Les prestations de reprographie sont réalisées en dehors du site du CEA Grenoble.
Les prestations concernant les services implantés au CEA Grenoble font l’objet de navettes quotidiennes sur le site du CEA Grenoble, tandis que les prestations relatives aux sites de l’INES et des PRTT se font par correspondance.
Accord-cadre réalisé sur la base d'un bordereau de prix unitaires.
Durée ferme de 2 ans + 2 prolongations éventuelles d'une année
Démarrage du marché: 01/04/2021
Volume annuel des prestations en 2019 (donné à titre indicatif et non engageant pour le CEA) : 534 boites de cartes de visites et de correspondance, 912 posters, 170 448 pages imprimées, etc ...
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Qualité Sécurité Environnement
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de coût (nom): Montant estimatif des prestations (établi sur la base d’un scénario)
Critère de coût (pondération): 65%
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-621060
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de reprographie pour le CEA Grenoble (site de Grenoble, site de l’INES et PRTT)”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SCOP NEA – NEA’Graphic
Adresse postale: 275 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 413 💰
“Le marché public est réservé en application des articles L2113-12 à L2113-14 du code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2021/S 186-483797 (2021-09-20)