Prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks

Métropole d'Aix Marseille Provence

Prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks:
— lot 1 prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks pour le Territoire Marseille Provence (Ct1);
— lot 2 prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks pour le Territoire du Pays de Martigues (Ct6) — accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique — les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Renault Trucks Marseille

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-22	Avis de marché
2020-05-29	Informations complémentaires
2020-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 71200094
Brève description:

Prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks: — lot 1 prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks pour le Territoire Marseille Provence (Ct1); — lot 2 prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks pour le Territoire du Pays de Martigues (Ct6) — accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique — les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193730
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le Ct1 a en charge l'entretien de 315 engins de châssis marque Renault Trucks et 91 engins type master/mascott/maxity. Lot 1: l'accord-cadre est passé pour un montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks:

— lot 1 prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks pour le Territoire Marseille Provence (Ct1);

— lot 2 prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks pour le Territoire du Pays de Martigues (Ct6) — accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique — les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque renault trucks pour le Territoire Marseille Provence (Ct1)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks pour le Territoire Marseille Provence (Ct1). Marché de prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks pour répondre aux besoins des ateliers des conseils de territoires 1 et 6. La direction logistique de la flotte technique du Ct1 assure la quasi-totalité des réparations mécaniques en régie, cependant elle fait appel à ce type de prestataire afin de répondre à certaines interventions nécessitants un outillage spécifique, une qualification particulière, pour obtenir des délais rapides de remise en circulation sur des pannes spécifiques et dans des périodes de sur activité en régie ou de congés des agents des ateliers de réparation.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible et renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks pour le Territoire du Pays de Martigues (Ct6)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks pour le Territoire du Pays de Martigues (Ct6). Marché de prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks pour répondre aux besoins des ateliers des conseils de territoires 1 et 6. Pour la gestion des prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques sur le territoire du Pays de Martigues Ct6, la taille de ses ateliers et la technicité de ses installations ne lui permet d'assurer que quelques petites tâches de remplacement de pièces détachées.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible et renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Ce marché répondra au reste de tâches de remplacement et réparation des engins techniques. Il permettra d'effectuer la quasi-totalité des réparations. Lot 2: l'accord-cadre est passé pour un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 240 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux titulaire, ateliers du Ct1 et Ct6, voies publiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7 du règlement de la consultation. Dans le cadre de la crise sanitaire, le candidat est autorisé à signer de manière manuscrite et scannée. Il sera demandé l'original à l'issue de la crise sanitaire.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II) de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I) de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délais d'exécution:

— commandes courantes: le titulaire devra exécuter les commandes courantes de prestation de réparation et d'entretien et les visites préventives, interventions seront programmées, dans un délai qui ne pourra excéder: vingt jours ouvrés à compter du lendemain de la notification du bon de commande;

— commandes d'assistance non-stop 24h/24 et 7j/7: le titulaire sera aussi tenu d'exécuter des commandes à toutes heures du jour et de la nuit, chaque jour de la semaine même les dimanches et jours fériés. (24h/24h — 7 jours/7) sur les voies publiques, interventions ne seront pas programmées. Le titulaire devra être sur le lieu de la prestation d'assistance en moins d'une heure à compter de la notification du bon de commande par courriel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'accord-cadre sera traité à prix unitaires. Les prix unitaires sont listés au bordereau des prix unitaires. Les prix unitaires des fournitures et des prestations détaillés dans le bordereau de prix unitaires comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage et au transport jusqu'au lieu de livraison;

— commande sur catalogue: pour toutes les fournitures qui n'auraient pas été mentionnées dans le bordereau de prix unitaire, il sera fait application des prix indiqués dans le catalogue (ou liste) des tarifs publics ou fournisseur après application des taux de remise ou de majoration fixés en annexe de l'acte d'engagement «Taux de remise ou majoration». En l'absence de renseignement de taux, il sera considéré que le taux proposé est de 0 %;

— le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

—— sous-critère 1: adéquation des moyens humains et des moyens matériels avec les caractéristiques techniques affectés à la réalisation des prestations: 60 %;

—— sous-critère 2: pertinence de l'assistance prévue à la réalisation des prestations effectuées: mesures que le candidat envisage de prendre dans le cadre de l'assistance pour la réalisation des prestations et la pertinence des documents retraçant toutes les interventions et prestations: 40 %;

— les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée;

— la remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

— précisions concernant les délais d'introduction de recours:

—— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

—— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

—— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 082-193730 (2020-04-22)

Informations complémentaires (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks: — lot 1: prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks pour le territoire Marseille Provence (CT1); — lot 2: prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks pour le territoire du Pays de Martigues (CT6) — accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Contact
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257669
Se réfère à l'avis: 2020/S 082-193730
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks pour le territoire Marseille Provence (CT1);

— lot 2: prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks pour le territoire du Pays de Martigues (CT6) — accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.

Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Source: OJS 2020/S 106-257669 (2020-05-29)

Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks: — lot 1 Prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque renault trucks pour le territoire Marseille-Provence (CT1); — lot 2 Prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque renault trucks pour le territoire du Pays de Martigues (CT6) Accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 243234.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546029
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP — Le Balthazar, 2 quai d'Arenc — 13002 Marseille — tél. +33 491997194 — fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 Prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque renault trucks pour le territoire Marseille-Provence (CT1);

— lot 2 Prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque renault trucks pour le territoire du Pays de Martigues (CT6)

Accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.

Intitulé du lot: Prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks pour le territoire Marseille-Provence (CT1)
Brève description:

Prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks pour le territoire Marseille-Provence (CT1). Marché de prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks pour répondre aux besoins des ateliers des conseils de territoires 1 et 6. La direction logistique de la flotte technique du CT1 assure la quasi-totalité des réparations mécaniques en régie, cependant elle fait appel à ce type de prestataire afin de répondre à certaines interventions nécessitants un outillage spécifique, une qualification particulière, pour obtenir des délais rapides de remise en circulation sur des pannes spécifiques et dans des périodes de sur activité en régie ou de congés des agents des ateliers de réparation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks pour le territoire du Pays de Martigues (CT6)
Brève description:

Prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks pour le territoire du Pays de Martigues (CT6). Marché de prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques de marque Renault Trucks pour répondre aux besoins des ateliers des conseils de territoires 1 et 6. Pour la gestion des prestations de réparation et d'entretien des châssis d'engins techniques sur le territoire du Pays de Martigues CT6, la taille de ses ateliers et la technicité de ses installations ne lui permet d'assurer que quelques petites tâches de remplacement de pièces détachées.

Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP — Le Balthazar, 2 quai d'Arenc — 13002 Marseille — tél. +3 491997194 — fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux titulaire, ateliers du CT1 et CT6, voies publiques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Renault Trucks Marseille
Adresse postale: 33 boulevard du Capitaine Geze
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 134884.42 EUR 💰
108350.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA;

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA (Conseil d'État, Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994).

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du CJA.

Pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP — Préfecture de région — boulevard Paul Peytral — 13282 Marseille Cedex 20 — tél. +33 484354000 — internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 222-546029 (2020-11-10)

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