Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de portage salarial pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes
2019_000620”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“Prestations de portage salarial pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
“Prestations de portage salarial pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marchés de prestations similaires.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les bons de commandes émis sur cet accord-cadre sont susceptibles de faire l'objet d'un cofinancement par les fonds européens, selon les prestations...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les bons de commandes émis sur cet accord-cadre sont susceptibles de faire l'objet d'un cofinancement par les fonds européens, selon les prestations d'expertises fournies à la Région
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira tous les éléments permettant d'attester de ses aptitudes à exercer:
— l'activité de portage salarial conformément à la réglementation...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira tous les éléments permettant d'attester de ses aptitudes à exercer:
— l'activité de portage salarial conformément à la réglementation en vigueur applicable à cette branche professionnelle,
— sa justification du dépôt de la demande d'autorisation d'exercer envoyée à la Direccte (ou tout autre moyen de preuve équivalent démontrant la déclaration préalable d'activité auprès de l'inspection du travail),
— son justificatif d'adhésion à 1 syndicat spécialisé type PEPS.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Cet accord-cadre est multi-attributaire, conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an. Les prestations donnent lieu à émission de...”
Cet accord-cadre est multi-attributaire, conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an. Les prestations donnent lieu à émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. 1 estimatif non contractuel de 15 profils experts en volumétrie annuelle pour 3 750 jours estimés de prestation sur l'année est annoncé sur ce marché. Code CPV: 75130000-6 (services d'appui aux pouvoirs publics).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521 1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551 13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 017-036762 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2020-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 278 125 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les bons de commandes émis sur cet accord-cadre sont susceptibles de faire l'objet d'un cofinancement par les fonds européens, selon les prestations...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les bons de commandes émis sur cet accord-cadre sont susceptibles de faire l'objet d'un cofinancement par les fonds européens, selon les prestations d'expertises fournies à la région.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-036762
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0308000
Titre:
“Titulaire 1 — cadre en mission: prestations de portage salarial pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Cadres en mission
Adresse postale: 144 rue Paul Bellamy, CS12417
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44024
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.cadresenmission.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 583 750 💰
2️⃣
Titre:
“Titulaire 2 — ITG: prestations de portage salarial pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes” Nom et adresse du contractant
Nom: Itg
Adresse postale: 18 rue de la Ville-l'Évêque
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://www.itg.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2565468.75 💰
3️⃣
Titre:
“Titulaire 3 — Links Europe: prestations de portage salarial pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes” Nom et adresse du contractant
Nom: Links Europe
Adresse postale: 24 rue de Prony
Code postal: 75017
URL: https://www.links-consultants.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 559 375 💰
“Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché est le 23.4.2020.
L'accord-cadre est...”
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché est le 23.4.2020.
L'accord-cadre est multi-attributaire et attribué sans montant minimal ni maximal qui donne lieu à émission de bons de commande.
Un estimatif non contractuel de quinze profils experts en volumétrie annuelle pour 3 750 jours estimés de prestation sur l'année.
Attribué à la société cadre en mission pour un montant annuel de DQE de 2 583 750,00 EUR HT, soit de 3 100 500,00 EUR TTC.
Attribué à la société ITG pour un montant annuel de DQE de 2 565 468,75 EUR HT, soit de 3 078 562,50 EUR TTC.
Attribué à la société Links Europe pour un montant annuel de DQE de 2 559 375,00 EUR HT, soit de 3 071 250,00 eEUR TTC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative).
— Référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative).
— Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521 1 du code de justice administrative).
— Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551 13 du code de justice administrative).
— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
— Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 086-204897 (2020-04-29)