Prestations de portage salarial pour la SNCF et ses filiales

Avis de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de portage salarial pour le compte de SNCF et ses filiales.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: sandrine.monmaron@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890137 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-589312
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

“SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Voyageurs, SNCF Fret et SNCF Gares &...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La société mère du nouveau groupe unifié SNCF, à laquelle sont rattachées quatre sociétés filles (SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, SNCF Gares & Connections et...”    Afficher plus

“L'objectif de cette consultation est ainsi de sélectionner plusieurs sociétés de portage salarial dans le cadre de la mise en place d'un accord-cadre à bons...”    Afficher plus

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“SNCF et ses filiales font appel à tous types de profils.”

“Les contrats peuvent être de quelques semaines à plusieurs mois.”

“Volume estimatif annuel du besoin en nombre de jours de mission: 106 000 jours.”

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus

“— le fichier «formulaire de candidature — référencement PS 2021» dûment complété:”

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“Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft ® Office) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché;”

“— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent) — transmission...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent) — transmission Kbis ou équivalent;

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“— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;”

“— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.”

“Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat”

“Le candidat précise la part de marché qu’il a l’intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Le candidat précise la part de marché qu’il a l’intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l’opérateur économique principal;

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“— une déclaration préalable d'activité, justifiant le fait que la société est exclusivement dédiée au portage salarial;”

“— une attestation du garant financier (garantie financière);”

“— une assurance de responsabilité civile professionnelle qui corresponde à l'activité des consultants portés;”

“— une attestation sur l'honneur garantissant que les salariés portés sont bien payés a minima au salaire minimal.”

Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus

“Le fichier «Formulaire de candidature — référencement PS 2021» doit être complété et les documents demandés doivent être impérativement joints à la candidature.”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros.”

“Les prix sont fermes.”

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“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et...”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

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“Financement sur fonds propres SNCF, SNCF Réseau, SNCF Voyageurs, SNCF Fret et SNCF Gares & Connexions.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus

“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen des documents remis, SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les...”    Afficher plus

“— santé financière: rentabilité financière, endettement;”

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“— capacité du candidat à répondre aux besoins d'un grand compte (références clients et liste des principaux services);”

“— capacité du candidat à proposer un vivier de collaborateurs portés de qualité;”

“— capacité du candidat à proposer un système de contrôle qualité et de respect de la réglementation efficace.”

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Contact
Point de contact: Monmaron Sandrine
Adresse Internet: www.sncf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

“SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Voyageurs, SNCF Fret et SNCF Gares & Connexions.”

“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”    Afficher plus

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“L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner...”

Informations complémentaires

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

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“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment...”

Informations complémentaires

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

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“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”

“Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée...”

Informations complémentaires

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

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“Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les six candidats aptes à présenter une offre.”

“Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la...”

Informations complémentaires

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:

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“http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles”

“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”

“Le dossier de consultation complet sera communiqué aux candidats qui auront d'une part, signé l'accord de confidentialité disponible sur la plate-forme...”

Informations complémentaires

Le dossier de consultation complet sera communiqué aux candidats qui auront d'une part, signé l'accord de confidentialité disponible sur la plate-forme susmentionnée et d'autre part, dont la candidature aura été retenue.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont:”

“— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;”

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“— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:”

“—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

   Afficher plus

“—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

   Afficher plus

“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 238-589312 (2020-12-02)