Prestations de pompage — curage sur les équipements de la direction de la gestion des déchets

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur les prestations de pompage — curage sur les équipements de la direction de la gestion des déchets et donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie, conclue à prix global et forfaitaire, revêt la forme d'un marché public ordinaire, et dont une partie revêt la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Cette partie sera conclue sans montant minimal ni maximal de commandes valable pour la période initiale du marché comme pour chacune des reconductions éventuelles (d'une durée d'un an chacune).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-09	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des eaux usées
Numéro de référence: M20f0166
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430098
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — visite des lieux: la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché afin de permettre de les visualiser et estimer les contraintes d'exécution des prestations. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4); — sous-critères de la valeur technique: a) qualité des moyens humains et techniques spécifiquement proposés pour satisfaire le besoin du pouvoir adjudicateur (sous-pondération 5 %); b) qualité des dispositions proposées pour l'élimination des différentes catégories de produits collectés dans les équipements du pouvoir adjudicateur (sous-pondération: 5 %); c) pertinence de l'organisation logistique qui sera spécifiquement déployée afin de faire face aux demandes de la métropole (capacités de réactivité face aux besoins ponctuels décrits) (sous-pondération: 20 %); — accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible deux fois, de manière expresse, pour une période d'un an, soit une durée maximale, périodes de reconduction comprises, de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique à partir des sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (partie forfaitaire pour quatre ans + partie à prix unitaires sur bons de commande pour quatre ans)
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la fin de validité du marché.

— visite des lieux: la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché afin de permettre de les visualiser et estimer les contraintes d'exécution des prestations. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4);

— sous-critères de la valeur technique:

a) qualité des moyens humains et techniques spécifiquement proposés pour satisfaire le besoin du pouvoir adjudicateur (sous-pondération 5 %);

b) qualité des dispositions proposées pour l'élimination des différentes catégories de produits collectés dans les équipements du pouvoir adjudicateur (sous-pondération: 5 %);

c) pertinence de l'organisation logistique qui sera spécifiquement déployée afin de faire face aux demandes de la métropole (capacités de réactivité face aux besoins ponctuels décrits) (sous-pondération: 20 %);

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 178-430098 (2020-09-09)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur les prestations de pompage/curage sur les équipements de la direction de la gestion des déchets et donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie, conclue à prix global et forfaitaire, revêt la forme d'un marché public ordinaire, et dont une partie revêt la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Cette partie sera conclue sans montant minimal ni maximal de commandes valable pour la période initiale du marché comme pour chacune des reconductions éventuelles (d'une durée d'un an chacune).

Valeur totale du marché: 189 127 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-632394
Se réfère à l'avis: 2020/S 178-430098
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus est estimatif pour quatre ans. Il s'agit d'un marché à prix mixtes: — partie du contrat réglée à prix forfaitaire: —— 46 313,60 EUR HT pour la période initiale (deux ans), —— 23 156,80 EUR HT pour chaque période de reconduction éventuelle (un an), — partie du contrat réglée à prix unitaire: sans minimum et sans maximum. Le marché est passé pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021 (reconduction de deux fois un an). Sous-critères de la valeur technique: a) qualité des moyens humains et techniques spécifiquement proposés (sous-pondération 5 %); b) qualité des dispositions proposées pour l'élimination des différentes catégories de produits collectés dans les équipements du pouvoir adjudicateur (sous-pondération: 5 %); c) pertinence de l'organisation logistique qui sera spécifiquement déployée afin de faire face aux demandes de la métropole (capacités de réactivité face aux besoins ponctuels décrits) (sous-pondération: 20 %).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Saur
Adresse postale: 71 avenue des Maraîchers
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 189 127 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus est estimatif pour quatre ans. Il s'agit d'un marché à prix mixtes:

— partie du contrat réglée à prix forfaitaire:

—— 46 313,60 EUR HT pour la période initiale (deux ans),

—— 23 156,80 EUR HT pour chaque période de reconduction éventuelle (un an),

— partie du contrat réglée à prix unitaire: sans minimum et sans maximum.

Le marché est passé pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021 (reconduction de deux fois un an).

Sous-critères de la valeur technique:

a) qualité des moyens humains et techniques spécifiquement proposés (sous-pondération 5 %);

Source: OJS 2020/S 251-632394 (2020-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)