La présente consultation porte sur les prestations de pompage — curage sur les équipements de la direction de la gestion des déchets et donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie, conclue à prix global et forfaitaire, revêt la forme d'un marché public ordinaire, et dont une partie revêt la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Cette partie sera conclue sans montant minimal ni maximal de commandes valable pour la période initiale du marché comme pour chacune des reconductions éventuelles (d'une durée d'un an chacune).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de pompage — curage sur les équipements de la direction de la gestion des déchets
M20f0166”
Produits/services: Services d'élimination des eaux usées📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations de pompage — curage sur les équipements de la direction de la gestion des déchets et donnera lieu à la...”
Brève description
La présente consultation porte sur les prestations de pompage — curage sur les équipements de la direction de la gestion des déchets et donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie, conclue à prix global et forfaitaire, revêt la forme d'un marché public ordinaire, et dont une partie revêt la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Cette partie sera conclue sans montant minimal ni maximal de commandes valable pour la période initiale du marché comme pour chacune des reconductions éventuelles (d'une durée d'un an chacune).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Traitement et évacuation de résidus liquides📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur les prestations de pompage — curage sur les équipements de la direction de la gestion des déchets et donnera lieu à la...”
Description du marché
La présente consultation porte sur les prestations de pompage — curage sur les équipements de la direction de la gestion des déchets et donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie, conclue à prix global et forfaitaire, revêt la forme d'un marché public ordinaire, et dont une partie revêt la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Cette partie sera conclue sans montant minimal ni maximal de commandes valable pour la période initiale du marché comme pour chacune des reconductions éventuelles (d'une durée d'un an chacune).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique à partir des sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (partie forfaitaire pour quatre ans + partie à prix unitaires sur bons de commande...”
Critère de coût (nom)
Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (partie forfaitaire pour quatre ans + partie à prix unitaires sur bons de commande pour quatre ans)
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible deux fois, de manière expresse, pour une période d'un an, soit une durée maximale, périodes de reconduction comprises, de quatre ans.”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible deux fois, de manière expresse, pour une période d'un an, soit une durée maximale, périodes de reconduction comprises, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En lien avec la fin de validité du marché.
Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— visite des lieux: la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché afin de permettre de les visualiser et estimer les contraintes d'exécution des prestations. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4);
— sous-critères de la valeur technique:
a) qualité des moyens humains et techniques spécifiquement proposés pour satisfaire le besoin du pouvoir adjudicateur (sous-pondération 5 %);
b) qualité des dispositions proposées pour l'élimination des différentes catégories de produits collectés dans les équipements du pouvoir adjudicateur (sous-pondération: 5 %);
c) pertinence de l'organisation logistique qui sera spécifiquement déployée afin de faire face aux demandes de la métropole (capacités de réactivité face aux besoins ponctuels décrits) (sous-pondération: 20 %);
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 178-430098 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de pompage/curage sur les équipements de la direction de la gestion des déchets
M20f0166”
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations de pompage/curage sur les équipements de la direction de la gestion des déchets et donnera lieu à la...”
Brève description
La présente consultation porte sur les prestations de pompage/curage sur les équipements de la direction de la gestion des déchets et donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie, conclue à prix global et forfaitaire, revêt la forme d'un marché public ordinaire, et dont une partie revêt la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Cette partie sera conclue sans montant minimal ni maximal de commandes valable pour la période initiale du marché comme pour chacune des reconductions éventuelles (d'une durée d'un an chacune).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189 127 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur les prestations de pompage/curage sur les équipements de la direction de la gestion des déchets et donnera lieu à la...”
Description du marché
La présente consultation porte sur les prestations de pompage/curage sur les équipements de la direction de la gestion des déchets et donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie, conclue à prix global et forfaitaire, revêt la forme d'un marché public ordinaire, et dont une partie revêt la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Cette partie sera conclue sans montant minimal ni maximal de commandes valable pour la période initiale du marché comme pour chacune des reconductions éventuelles (d'une durée d'un an chacune).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-430098
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Adresse postale: 71 avenue des Maraîchers
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 127 💰
“Le montant indiqué ci-dessus est estimatif pour quatre ans. Il s'agit d'un marché à prix mixtes:
— partie du contrat réglée à prix forfaitaire:
—— 46 313,60...”
Le montant indiqué ci-dessus est estimatif pour quatre ans. Il s'agit d'un marché à prix mixtes:
— partie du contrat réglée à prix forfaitaire:
—— 46 313,60 EUR HT pour la période initiale (deux ans),
—— 23 156,80 EUR HT pour chaque période de reconduction éventuelle (un an),
— partie du contrat réglée à prix unitaire: sans minimum et sans maximum.
Le marché est passé pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021 (reconduction de deux fois un an).
Sous-critères de la valeur technique:
a) qualité des moyens humains et techniques spécifiquement proposés (sous-pondération 5 %);
b) qualité des dispositions proposées pour l'élimination des différentes catégories de produits collectés dans les équipements du pouvoir adjudicateur (sous-pondération: 5 %);
c) pertinence de l'organisation logistique qui sera spécifiquement déployée afin de faire face aux demandes de la métropole (capacités de réactivité face aux besoins ponctuels décrits) (sous-pondération: 20 %).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 251-632394 (2020-12-22)