Forme du marché: à bons de commandes avec minimum et maximum:
Pour le lot 1: minimum par période = 10 000 EUR HT, maximum par période = 120 000 EUR HT. Les montants sont identiques par périodes.
Pour le lot 2: minimum par période = 0 EUR HT, maximum par période = 100 000 EUR HT. Les montants sont identiques par périodes la période initiale de l'accord-cadre débutera le 1.7.2020 sauf si la date de notification est postérieure. Le contrat prendra alors effet à la date de notification et ce jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de plongée sous-marine
2019-1385/Jo
Produits/services: Services de plongée📦
Brève description:
“Forme du marché: à bons de commandes avec minimum et maximum:
Pour le lot 1: minimum par période = 10 000 EUR HT, maximum par période = 120 000 EUR HT. Les...”
Brève description
Forme du marché: à bons de commandes avec minimum et maximum:
Pour le lot 1: minimum par période = 10 000 EUR HT, maximum par période = 120 000 EUR HT. Les montants sont identiques par périodes.
Pour le lot 2: minimum par période = 0 EUR HT, maximum par période = 100 000 EUR HT. Les montants sont identiques par périodes la période initiale de l'accord-cadre débutera le 1.7.2020 sauf si la date de notification est postérieure. Le contrat prendra alors effet à la date de notification et ce jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Ces prestations consistent en la récupération des chaines d'amarrage filles et des pendilles sur les mouillages des ports et de la ZMEL, mais également toutes autres interventions sous-marines urgentes nécessaires au bon fonctionnement portuaire et de la ZMEL, ainsi qu'à la mise en sécurité des biens et des personnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du TVT
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, trois ans et six mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Retraits, stockages et destructions de bateaux ou d'épaves
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Démolition de bateaux📦
Description du marché:
“Ces interventions prévoient les prestations de retrait de bateaux dans les ports communaux ou la ZMEL, à la suite d'éventuelles procédures d'abandon de...”
Description du marché
Ces interventions prévoient les prestations de retrait de bateaux dans les ports communaux ou la ZMEL, à la suite d'éventuelles procédures d'abandon de navire, de décès et quel que soit l'état de flottabilité du navire. Le prestataire prévoira également le stockage du navire en attendant la fin de ces procédures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certification hyperbare de l'entreprise réalisant des travaux hyperbares, définie par l'arrêté du 29.9.2017.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement — taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement sur fonds propres. Pas d'avance ni de retenue de garantie prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-1385.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 049-116096 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme du marché: à bons de commandes avec minimum et maximum:
Pour le lot 1: minimum par période = 10 000 EUR HT. Maximum par période = 120 000 EUR HT. Les...”
Brève description
Forme du marché: à bons de commandes avec minimum et maximum:
Pour le lot 1: minimum par période = 10 000 EUR HT. Maximum par période = 120 000 EUR HT. Les montants sont identiques par périodes.
Pour le lot 2: minimum par période = 0 EUR HT. Maximum par période = 100 000 EUR HT. Les montants sont identiques par périodes la période initiale de l'accord-cadre débutera le 1.7.2020 sauf si la date de notification est postérieure. Le contrat prendra alors effet à la date de notification et ce jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-116096
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 056-133787 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme du marché: à bons de commandes avec minimum et maximum:
— pour le lot 1: minimum par période = 10 000 EUR HT, maximum par période = 120 000 EUR HT....”
Brève description
Forme du marché: à bons de commandes avec minimum et maximum:
— pour le lot 1: minimum par période = 10 000 EUR HT, maximum par période = 120 000 EUR HT. Les montants sont identiques par périodes;
— pour le lot 2: minimum par période = 0 EUR HT, maximum par période = 100 000 EUR HT. Les montants sont identiques par périodes.
La période initiale de l'accord-cadre débutera le 1.7.2020 sauf si la date de notification est postérieure. Le contrat prendra alors effet à la date de notification et ce jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-03 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres est reportée au 2.6.2020 (12h00) au plus tard.
La date d'ouverture des offres est reportée au 3.6.2020 (14h00).”
Source: OJS 2020/S 087-208510 (2020-04-30)
Informations complémentaires (2020-05-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme du marché: à bons de commandes avec minimum et maximum:
— pour le lot 1: minimum par période = 10 000 EUR HT; maximum par période = 120 000 EUR HT....”
Brève description
Forme du marché: à bons de commandes avec minimum et maximum:
— pour le lot 1: minimum par période = 10 000 EUR HT; maximum par période = 120 000 EUR HT. Les montants sont identiques par périodes;
— pour le lot 2: minimum par période = 0 EUR HT; maximum par période = 100 000 EUR HT. Les montants sont identiques par périodes la période initiale de l'accord-cadre débutera le 1.7.2020 sauf si la date de notification est postérieure. Le contrat prendra alors effet à la date de notification et ce jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VII.2)
Emplacement du texte à modifier: Autres informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: 2.6.2020 (12h00) au plus tard
Nouvelle valeur
Texte: 18.6.2020 (12h00) au plus tard
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 099-238101 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Cornut-Gentille, CS 30140
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme du marché: à bons de commandes avec minimum et maximum.
Pour le lot 1:
— minimum par période = 10 000 EUR HT,
— maximum par période = 120 000 EUR HT....”
Brève description
Forme du marché: à bons de commandes avec minimum et maximum.
Pour le lot 1:
— minimum par période = 10 000 EUR HT,
— maximum par période = 120 000 EUR HT. Les montants sont identiques par périodes.
Pour le lot 2:
— minimum par période = 0 EUR HT,
— maximum par période = 100 000 EUR HT. Les montants sont identiques par périodes.
La période initiale de l'accord-cadre débutera le 1.7.2020 sauf si la date de notification est postérieure. Le contrat prendra alors effet à la date de notification, et ce, jusqu'au 31.12.2020 inclus
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ces prestations consistent en la récupération des chaînes d'amarrage filles et des pendilles sur les mouillages des ports et de la ZMEL, mais également...”
Description du marché
Ces prestations consistent en la récupération des chaînes d'amarrage filles et des pendilles sur les mouillages des ports et de la ZMEL, mais également toutes autres interventions sous-marines urgentes nécessaires au bon fonctionnement portuaire et de la ZMEL, ainsi qu'à la mise en sécurité des biens et des personnes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-116096
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Intervention de vérification, de prestations courantes et/ou urgentes sur les infrastructures d'amarrage”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Prodive Marina/Acqua Caren
Adresse postale: 26 impasse de l'Olivette
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Retraits, stockages et destructions de bateaux ou d'épaves
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: YDGS Company
Adresse postale: 1890 chemin Saint-Bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 16.9.2020. Les contrats sont consultables à la direction des achats, 06400 Cannes, sur...”
Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 16.9.2020. Les contrats sont consultables à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1 montant minimum 10 000 EUR HT/Montant maximum 120 000 EUR (HT). Pour le lot 2 sans montant minimum/montant maximum 100 000 EUR (HT). Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale qui prend effet à compter de la notification et jusqu'au 31.12.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 188-454370 (2020-09-23)