La consultation a pour objet la mise en œuvre de quatre accords-cadres(4 lots) multi-attributaires concernant la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE), accueillant des enfants âgés au minimum de 10 semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées, devra être agréé par la protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 20200028
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en œuvre de quatre accords-cadres(4 lots) multi-attributaires concernant la mise à disposition annuelle de places de...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en œuvre de quatre accords-cadres(4 lots) multi-attributaires concernant la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE), accueillant des enfants âgés au minimum de 10 semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées, devra être agréé par la protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227161
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Le nombre de places estimées par an varient en fonction de chaque lot: Lot 1 : 58 places par an;
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Source: OJS 2020/S 095-227161 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet mise en œuvre de quatre accords-cadres (quatre lots) multi attributaires concernant la mise à disposition annuelle de places de...”
Brève description
La consultation a pour objet mise en œuvre de quatre accords-cadres (quatre lots) multi attributaires concernant la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE) accueillant des enfants âgés au minimum de dix semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées devra être agréé par la protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales.
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Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496812
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-227161
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1”
Source: OJS 2020/S 204-496812 (2020-10-15)