Prestations de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts

Caisse des dépôts

La consultation a pour objet la mise en œuvre de quatre accords-cadres(4 lots) multi-attributaires concernant la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE), accueillant des enfants âgés au minimum de 10 semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées, devra être agréé par la protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-12 Avis de marché
2020-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 20200028
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en œuvre de quatre accords-cadres(4 lots) multi-attributaires concernant la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE), accueillant des enfants âgés au minimum de 10 semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées, devra être agréé par la protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227161
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Le nombre de places estimées par an varient en fonction de chaque lot: Lot 1 : 58 places par an; Lot 2 : 29 places par an; Lot 3 : 10 places par an; Lot 4 : trois places par an. Les critères de sélection sont les mêmes pour les quatre lots: — critère 1: prix des prestations de réservation annuelle de berceaux (prix unitaire) par berceau réputée comprendre l'ensemble des prestations associées: 40 %, — critère 2: qualité de la prestation: 50 %: —— sous critère 1: l'organisation, le mode de gestion des établissements et la densité territoriale des établissements: 50 %, —— sous critère 2: la présentation du fonctionnement des établissements, et du personnel appréciée au regard de la note méthodologique: 20 %, —— sous critère 3: la présentation du projet pédagogique, des activités et les prestations nécessairement en lien direct avec la prestation petite enfance, des équipements appréciés au regard de la note méthodologique: 30 %; — critère 3: performances en matière sociale, sociétale et environnementale, appréciées au regard du questionnaire complété: 10 % pour chaque lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les cinq candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes finales les plus hautes au regard des critères de jugement des offres définis dans le règlement de la consultation. Les titulaires s'engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires prévues notamment par le code de la santé publique, relatives au fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance, dont notamment les articles R. 2324-16 à R. 2324-47. Le titulaire s'engage à ce que chacune des structures renseignées dans son référencement disposent de l'agrément ou de la preuve de demande d'agrément de la protection maternelle et infantile. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il est disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent également utiliser les formulaires CERFA DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ainsi le document de présentation des références joint au DCE. La capacité des candidats sera évaluée au regard de éléments et renseignements demandée au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de la consultation. Conformément à la législation francaise, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 1.10.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Mise à disposition de places de crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts à Paris, en Île-de-France, Angers / Cholet
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
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Il a pour objet la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE) accueillant des enfants âgés au minimum de 10 semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées, devra être agréé par la Protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales.
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Lieux d'exécution: Paris, Ile-de-France, Angers / Cholet.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour douze mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période successive de douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Mise à disposition de places de crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts en Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Côte d'Azur, Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
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Il a pour objet la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE) accueillant des enfants âgés au minimum de 10 semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées, devra être agréé par la protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales.
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Lieu(x) d'exécution: Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Côte d'Azur, Corse.
Intitulé du lot: Mise à disposition de places de crèches pour les enfants de la Caisse des dépôts en Bretagne, Pays de la Loire hors Angers, Val de Loire, Normandie, Hauts de France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu(x) d'exécution: Bretagne, Pays de la Loire (hors Angers), Centre Val de Loire, Normandie, Hauts de France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté.
Intitulé du lot: Mise à disposition de places de crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts en Outre-Mer, Antilles-Guyane, Nouvelle-Calédonie, Réunion
Numéro du lot: 4
Brève description: Lieu(x) d'exécution: Outre-Mer (Antilles-Guyane, Nouvelle-Calédonie, Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 75007.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Accord-cadre renouvelable en 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Le nombre de places estimées par an varient en fonction de chaque lot: Lot 1 : 58 places par an;
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Lot 2 : 29 places par an;
Lot 3 : 10 places par an;
Lot 4 : trois places par an.
Les critères de sélection sont les mêmes pour les quatre lots:
— critère 1: prix des prestations de réservation annuelle de berceaux (prix unitaire) par berceau réputée comprendre l'ensemble des prestations associées: 40 %,
— critère 2: qualité de la prestation: 50 %:
—— sous critère 1: l'organisation, le mode de gestion des établissements et la densité territoriale des établissements: 50 %,
—— sous critère 2: la présentation du fonctionnement des établissements, et du personnel appréciée au regard de la note méthodologique: 20 %,
—— sous critère 3: la présentation du projet pédagogique, des activités et les prestations nécessairement en lien direct avec la prestation petite enfance, des équipements appréciés au regard de la note méthodologique: 30 %;
— critère 3: performances en matière sociale, sociétale et environnementale, appréciées au regard du questionnaire complété: 10 % pour chaque lot.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les cinq candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes finales les plus hautes au regard des critères de jugement des offres définis dans le règlement de la consultation.
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Les titulaires s'engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires prévues notamment par le code de la santé publique, relatives au fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance, dont notamment les articles R. 2324-16 à
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R. 2324-47.
Le titulaire s'engage à ce que chacune des structures renseignées dans son référencement disposent de l'agrément ou de la preuve de demande d'agrément de la protection maternelle et infantile.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il est disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent également utiliser les formulaires CERFA DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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ainsi le document de présentation des références joint au DCE.
La capacité des candidats sera évaluée au regard de éléments et renseignements demandée au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de la consultation. Conformément à la législation francaise, l'ouverture des offres n'est pas publique.
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Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 1.10.2020.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
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3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 095-227161 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet mise en œuvre de quatre accords-cadres (quatre lots) multi attributaires concernant la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE) accueillant des enfants âgés au minimum de dix semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées devra être agréé par la protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales.
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Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496812
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-227161
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition de places de crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts à Paris, en Île-de-France, Angers/Cholet
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Il a pour objet la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE) accueillant des enfants âgés au minimum de dix semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées devra être agréé par la protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales. Lieux d'exécution: Paris Île-de-France, Angers / Cholet.
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Intitulé du lot: Mise à disposition de places de crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts en Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence Côte d'Azur, Corse
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Il a pour objet la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE) accueillant des enfants âgés au minimum de dix semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées devra être agréé par la protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales. Lieu(x) d'exécution: Nouvelle-Aquitaine.
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Intitulé du lot: Mise à disposition de places de crèches pour les enfants de la Caisse des dépôts en Bretagne, Pays de la Loire hors Angers, Val de Loire, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Il a pour objet la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE) accueillant des enfants âgés au minimum de dix semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées devra être agréé par la protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales. Lieu(x) d'exécution: Bretagne, Pays de la Loire (hors Angers), Centre Val de Loire, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté.
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Intitulé du lot: Mise à disposition de places de crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts en Outre-Mer Antilles-Guyane, Nouvelle-Calédonie, Réunion
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Il a pour objet la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE) accueillant des enfants âgés au minimum de dix semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées devra être agréé par la protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales. Lieu(x) d'exécution: Outre-Mer (Antilles-Guyane, Nouvelle-Calédonie, Réunion).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Vyv Care (Vyv 3)
Adresse postale: 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 667 000 EUR 💰
Nom: La Maison Bleue
Adresse postale: 148-52 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 493 000 EUR 💰
Nom: People And Baby
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 574 200 EUR 💰
Nom: LPCR collectivités publiques
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Valeur totale du marché: 533 600 EUR 💰
Nom: Evancia Babilou
Adresse postale: 24 rue Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 545 200 EUR 💰
246 500 EUR 💰
Nom: People and Baby
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
237 800 EUR 💰
232 000 EUR 💰
85 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
82 000 EUR 💰
Adresse postale: 24 rue moulin des Bruyères
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
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3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 204-496812 (2020-10-15)
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Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Evancia Babilou La Maison Bleue LPCR collectivités publiques People and Baby Vyv Care (Vyv 3)
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants