La consultation a pour objet la mise en œuvre de quatre accords-cadres(4 lots) multi-attributaires concernant la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE), accueillant des enfants âgés au minimum de 10 semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées, devra être agréé par la protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts
20200028”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en œuvre de quatre accords-cadres(4 lots) multi-attributaires concernant la mise à disposition annuelle de places de...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en œuvre de quatre accords-cadres(4 lots) multi-attributaires concernant la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE), accueillant des enfants âgés au minimum de 10 semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées, devra être agréé par la protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de places de crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts à Paris, en Île-de-France, Angers / Cholet” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
Il a pour objet la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE) accueillant des enfants âgés au minimum de 10 semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées, devra être agréé par la Protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales.
Lieux d'exécution: Paris, Ile-de-France, Angers / Cholet.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour douze mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période successive de douze mois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour douze mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période successive de douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de places de crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts en Nouvelle-Aquitaine, Occitanie,...”
Titre
Mise à disposition de places de crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts en Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Côte d'Azur, Corse
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
Il a pour objet la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE) accueillant des enfants âgés au minimum de 10 semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées, devra être agréé par la protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales.
Lieu(x) d'exécution: Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Côte d'Azur, Corse.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de places de crèches pour les enfants de la Caisse des dépôts en Bretagne, Pays de la Loire hors Angers, Val de Loire, Normandie, Hauts...”
Titre
Mise à disposition de places de crèches pour les enfants de la Caisse des dépôts en Bretagne, Pays de la Loire hors Angers, Val de Loire, Normandie, Hauts de France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
Il a pour objet la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE) accueillant des enfants âgés au minimum de 10 semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées, devra être agréé par la protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales.
Lieu(x) d'exécution: Bretagne, Pays de la Loire (hors Angers), Centre Val de Loire, Normandie, Hauts de France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de places de crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts en Outre-Mer, Antilles-Guyane,...”
Titre
Mise à disposition de places de crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts en Outre-Mer, Antilles-Guyane, Nouvelle-Calédonie, Réunion
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
Il a pour objet la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE) accueillant des enfants âgés au minimum de 10 semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées, devra être agréé par la protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales.
Lieu(x) d'exécution: Outre-Mer (Antilles-Guyane, Nouvelle-Calédonie, Réunion).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-23
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 75007.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Accord-cadre renouvelable en 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Le nombre de places estimées par an varient en fonction de chaque lot: Lot 1 : 58 places par an;
Lot 2 : 29 places par an;
Lot 3 : 10 places par an;
Lot 4 : trois places par an.
Les critères de sélection sont les mêmes pour les quatre lots:
— critère 1: prix des prestations de réservation annuelle de berceaux (prix unitaire) par berceau réputée comprendre l'ensemble des prestations associées: 40 %,
— critère 2: qualité de la prestation: 50 %:
—— sous critère 1: l'organisation, le mode de gestion des établissements et la densité territoriale des établissements: 50 %,
—— sous critère 2: la présentation du fonctionnement des établissements, et du personnel appréciée au regard de la note méthodologique: 20 %,
—— sous critère 3: la présentation du projet pédagogique, des activités et les prestations nécessairement en lien direct avec la prestation petite enfance, des équipements appréciés au regard de la note méthodologique: 30 %;
— critère 3: performances en matière sociale, sociétale et environnementale, appréciées au regard du questionnaire complété: 10 % pour chaque lot.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les cinq candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes finales les plus hautes au regard des critères de jugement des offres définis dans le règlement de la consultation.
Les titulaires s'engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires prévues notamment par le code de la santé publique, relatives au fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance, dont notamment les articles R. 2324-16 à
R. 2324-47.
Le titulaire s'engage à ce que chacune des structures renseignées dans son référencement disposent de l'agrément ou de la preuve de demande d'agrément de la protection maternelle et infantile.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il est disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent également utiliser les formulaires CERFA DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
ainsi le document de présentation des références joint au DCE.
La capacité des candidats sera évaluée au regard de éléments et renseignements demandée au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de la consultation. Conformément à la législation francaise, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 1.10.2020.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 095-227161 (2020-05-12)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet mise en œuvre de quatre accords-cadres (quatre lots) multi attributaires concernant la mise à disposition annuelle de places de...”
Brève description
La consultation a pour objet mise en œuvre de quatre accords-cadres (quatre lots) multi attributaires concernant la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE) accueillant des enfants âgés au minimum de dix semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées devra être agréé par la protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de places de crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts à Paris, en Île-de-France, Angers/Cholet” Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Il a pour objet la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE) accueillant des enfants âgés au minimum de dix semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées devra être agréé par la protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales. Lieux d'exécution: Paris Île-de-France, Angers / Cholet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de places de crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts en Nouvelle-Aquitaine, Occitanie,...”
Titre
Mise à disposition de places de crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts en Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence Côte d'Azur, Corse
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Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Il a pour objet la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE) accueillant des enfants âgés au minimum de dix semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées devra être agréé par la protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales. Lieu(x) d'exécution: Nouvelle-Aquitaine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de places de crèches pour les enfants de la Caisse des dépôts en Bretagne, Pays de la Loire hors Angers, Val de Loire, Normandie,...”
Titre
Mise à disposition de places de crèches pour les enfants de la Caisse des dépôts en Bretagne, Pays de la Loire hors Angers, Val de Loire, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté
Afficher plus Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Il a pour objet la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE) accueillant des enfants âgés au minimum de dix semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées devra être agréé par la protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales. Lieu(x) d'exécution: Bretagne, Pays de la Loire (hors Angers), Centre Val de Loire, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de places de crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts en Outre-Mer Antilles-Guyane,...”
Titre
Mise à disposition de places de crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts en Outre-Mer Antilles-Guyane, Nouvelle-Calédonie, Réunion
Afficher plus Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Il a pour objet la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE) accueillant des enfants âgés au minimum de dix semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées devra être agréé par la protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales. Lieu(x) d'exécution: Outre-Mer (Antilles-Guyane, Nouvelle-Calédonie, Réunion).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 095-227161
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition de places de crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts à Paris, en Île-de-France, Angers/Cholet”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Vyv Care (Vyv 3)
Adresse postale: 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 667 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: La Maison Bleue
Adresse postale: 148-52 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: People And Baby
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 574 200 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: LPCR collectivités publiques
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 533 600 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Evancia Babilou
Adresse postale: 24 rue Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 545 200 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition de places de crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts en Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne...”
Titre
Mise à disposition de places de crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts en Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne Rhône-Alpes, Provence Côte d'Azur, Corse
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 500 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: People and Baby
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 800 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mise à disposition de places de crèches pour les enfants de la Caisse des dépôts en Bretagne, Pays de la Loire hors Angers, Val de Loire, Normandie,...”
Titre
Mise à disposition de places de crèches pour les enfants de la Caisse des dépôts en Bretagne, Pays de la Loire hors Angers, Val de Loire, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 24 rue moulin des Bruyères
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mise à disposition de places de crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts en Outre-Mer Antilles-Guyane,...”
Titre
Mise à disposition de places de crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts en Outre-Mer Antilles-Guyane, Nouvelle-Calédonie, Réunion
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant indiqué est le montant total HT attribué pour toute la durée du marché. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (département des achats généraux) au 56 rue de Lille, 75007 Paris, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière commerciale et industrielle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 204-496812 (2020-10-15)