Prestations de numérisations de registres d'état civil
Ville de Lyon
Prestations de numérisations des registres d'état civil des 9 mairies d'arrondissement de la Ville de Lyon et de la direction des cimetières. Accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimal ni maximal relance du lot 4 de la consultation A9cu01_N publiée au BOAMP sous les références 19-87349 et 19-105461 (rectificatif) et au JOUE sous les références 2019/S 110-268752 et 2019/S 131-322704 (rectificatif).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-12 | Avis de marché |
| 2023-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Numéro de référence: A0ma01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date limite de soumission: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Date de début: 2020-06-26 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072750
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 288 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DCP, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 031-072750 (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Numéro de référence: A0ma01
Brève description:
Prestations de numérisations des registres d'état civil des 9 mairies d'arrondissement de la Ville de Lyon et de la direction des cimetières. Accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimal ni maximal relance du lot 4 de la consultation A9cu01_N publiée au BOAMP sous les références 19-87349 et 19-105461 (rectificatif) et au JOUE sous les références 2019/S 110-268752 et 2019/S 131-322704 (rectificatif).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date limite de soumission: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Date de début: 2020-06-26 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072750
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Appel d'offres ouvert les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 288 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.
Situation économique et financière:
Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Ref. simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DCP, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 031-072750 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 59 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-081156
Se réfère à l'avis: 2020/S 031-072750
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Nom: canon France Business Services
Adresse postale: 14, rue Emile Borel
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 59 655 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 028-081156 (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de numérisations des registres d'état civil des 9 mairies d'arrondissement de la Ville de Lyon et de la direction des Cimetières.Accord-Cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum ni maximumrelance du lot 4 de la consultation A9cu01_N publiée au Boamp sous les références 19-87349 et 19-105461 (rectificatif) et au Joue sous les références 2019/s 110-268752 et 2019/s 131-322704 (rectificatif)
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-081156
Se réfère à l'avis: 2020/S 031-072750
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
accord cadre sans maximum, Les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Nom: canon France Business Services
Adresse postale: 14, rue Emile Borel
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 59 655 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 028-081156 (2023-02-03)
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