Prestations de numérisations de registres d'état civil

Ville de Lyon

Prestations de numérisations des registres d'état civil des 9 mairies d'arrondissement de la Ville de Lyon et de la direction des cimetières. Accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimal ni maximal relance du lot 4 de la consultation A9cu01_N publiée au BOAMP sous les références 19-87349 et 19-105461 (rectificatif) et au JOUE sous les références 2019/S 110-268752 et 2019/S 131-322704 (rectificatif).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-12 Avis de marché
2023-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472103030 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de numérisations de registres d'état civil A0ma01
Produits/services: Services d'archivage informatique 📦
Brève description:
“Prestations de numérisations des registres d'état civil des 9 mairies d'arrondissement de la Ville de Lyon et de la direction des cimetières. Accord-cadre...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 288 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Prestations de numérisations des registres d'état civil des 9 mairies d'arrondissement de la Ville de Lyon et de la direction des cimetières. Accord-cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-26 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).”
Conditions de participation
Sans exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ref. simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans exigence particulière.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-19 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DCP, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'accord-cadre.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 031-072750 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de numérisations de registres d'état civil A0ma01
Brève description:
“prestations de numérisations des registres d'état civil des 9 mairies d'arrondissement de la Ville de Lyon et de la direction des Cimetières.Accord-Cadre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 655 💰
Description
Description du marché:
“prestations de numérisations des registres d'état civil des 9 mairies d'arrondissement de la Ville de Lyon et de la direction des Cimetières.Accord-Cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-072750

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: A0ma01
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: canon France Business Services
Adresse postale: 14, rue Emile Borel
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 655 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord cadre sans maximum, Les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 028-081156 (2023-02-03)