Prestations de numérisations des registres d'état civil des 9 mairies d'arrondissement de la Ville de Lyon et de la direction des cimetières. Accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimal ni maximal relance du lot 4 de la consultation A9cu01_N publiée au BOAMP sous les références 19-87349 et 19-105461 (rectificatif) et au JOUE sous les références 2019/S 110-268752 et 2019/S 131-322704 (rectificatif).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de numérisations de registres d'état civil
A0ma01
Produits/services: Services d'archivage informatique📦
Brève description:
“Prestations de numérisations des registres d'état civil des 9 mairies d'arrondissement de la Ville de Lyon et de la direction des cimetières. Accord-cadre...”
Brève description
Prestations de numérisations des registres d'état civil des 9 mairies d'arrondissement de la Ville de Lyon et de la direction des cimetières. Accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimal ni maximal relance du lot 4 de la consultation A9cu01_N publiée au BOAMP sous les références 19-87349 et 19-105461 (rectificatif) et au JOUE sous les références 2019/S 110-268752 et 2019/S 131-322704 (rectificatif).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestations de numérisations des registres d'état civil des 9 mairies d'arrondissement de la Ville de Lyon et de la direction des cimetières. Accord-cadre...”
Description du marché
Prestations de numérisations des registres d'état civil des 9 mairies d'arrondissement de la Ville de Lyon et de la direction des cimetières. Accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimal ni maximal relance du lot 4 de la consultation A9cu01_N publiée au BOAMP sous les références 19-87349 et 19-105461 (rectificatif) et au JOUE sous les références 2019/S 110-268752 et 2019/S 131-322704 (rectificatif).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-26 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Conditions de participation
Sans exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ref. simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans exigence particulière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DCP, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Appel d'offres ouvert les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 031-072750 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de numérisations de registres d'état civil
A0ma01
Brève description:
“prestations de numérisations des registres d'état civil des 9 mairies d'arrondissement de la Ville de Lyon et de la direction des Cimetières.Accord-Cadre...”
Brève description
prestations de numérisations des registres d'état civil des 9 mairies d'arrondissement de la Ville de Lyon et de la direction des Cimetières.Accord-Cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum ni maximumrelance du lot 4 de la consultation A9cu01_N publiée au Boamp sous les références 19-87349 et 19-105461 (rectificatif) et au Joue sous les références 2019/s 110-268752 et 2019/s 131-322704 (rectificatif)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 655 💰
Description
Description du marché:
“prestations de numérisations des registres d'état civil des 9 mairies d'arrondissement de la Ville de Lyon et de la direction des Cimetières.Accord-Cadre...”
Description du marché
prestations de numérisations des registres d'état civil des 9 mairies d'arrondissement de la Ville de Lyon et de la direction des Cimetières.Accord-Cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum ni maximumrelance du lot 4 de la consultation A9cu01_N publiée au Boamp sous les références 19-87349 et 19-105461 (rectificatif) et au Joue sous les références 2019/s 110-268752 et 2019/s 131-322704 (rectificatif)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-072750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A0ma01
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: canon France Business Services
Adresse postale: 14, rue Emile Borel
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 655 💰
“accord cadre sans maximum, Les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du...”
accord cadre sans maximum, Les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 028-081156 (2023-02-03)