Prestations de mise en place, développement et gestion d'un dispositif d'accession progressive à la propriété dans le cadre d'opérations immobilières résidentielles de construction neuve

IN'LI

In'Li souhaite proposer un dispositif permettant à ses locataires l'acquisition progressive de leur résidence principale en phase avec l'évolution de leurs ressources sans attendre une période de dix années pleines comme l'exige le montage du logement locatif intermédiaire. La consultation doit permettre de sélectionner un opérateur économique qui proposera et mettra en place un DAPP innovant, en assurant toutes ses implications opérationnelles.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre comprenant une part forfaitaire correspondant aux prestations de mise en place du DAPP et une part à commande pour les prestations de développement et gestion du DAPP par opération immobilière.
Le marché est lancé selon la procédure concurrentielle avec négociation se déroulant en deux phases: sélection de trois candidats, puis sélection d'une offre après négociation le cas échéant.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: In'Li
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.inli.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise en place, développement et gestion d'un dispositif d'accession progressive à la propriété dans le cadre d'opérations immobilières...”    Afficher plus
Produits/services: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Brève description:
“In'Li souhaite proposer un dispositif permettant à ses locataires l'acquisition progressive de leur résidence principale en phase avec l'évolution de leurs...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“In'Li souhaite proposer un dispositif permettant à ses locataires l'acquisition progressive de leur résidence principale en phase avec l'évolution de leurs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois tacitement renouvelable une fois dans la limite de 48 mois.”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures sont analysées sur la base des critères pondérés suivants: 1) capacités professionnelles: 50 %; 2) capacités techniques: 30 %; 3) capacités...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-12-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2020/S 207-503759 (2020-10-19)