Prestations de mise en place, développement et gestion d'un dispositif d'accession progressive à la propriété dans le cadre d'opérations immobilières résidentielles de construction neuve
In'Li souhaite proposer un dispositif permettant à ses locataires l'acquisition progressive de leur résidence principale en phase avec l'évolution de leurs ressources sans attendre une période de dix années pleines comme l'exige le montage du logement locatif intermédiaire. La consultation doit permettre de sélectionner un opérateur économique qui proposera et mettra en place un DAPP innovant, en assurant toutes ses implications opérationnelles.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre comprenant une part forfaitaire correspondant aux prestations de mise en place du DAPP et une part à commande pour les prestations de développement et gestion du DAPP par opération immobilière.
Le marché est lancé selon la procédure concurrentielle avec négociation se déroulant en deux phases: sélection de trois candidats, puis sélection d'une offre après négociation le cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise en place, développement et gestion d'un dispositif d'accession progressive à la propriété dans le cadre d'opérations immobilières...”
Titre
Prestations de mise en place, développement et gestion d'un dispositif d'accession progressive à la propriété dans le cadre d'opérations immobilières résidentielles de construction neuve
2020-Sm-046
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Produits/services: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel📦
Brève description:
“In'Li souhaite proposer un dispositif permettant à ses locataires l'acquisition progressive de leur résidence principale en phase avec l'évolution de leurs...”
Brève description
In'Li souhaite proposer un dispositif permettant à ses locataires l'acquisition progressive de leur résidence principale en phase avec l'évolution de leurs ressources sans attendre une période de dix années pleines comme l'exige le montage du logement locatif intermédiaire. La consultation doit permettre de sélectionner un opérateur économique qui proposera et mettra en place un DAPP innovant, en assurant toutes ses implications opérationnelles.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre comprenant une part forfaitaire correspondant aux prestations de mise en place du DAPP et une part à commande pour les prestations de développement et gestion du DAPP par opération immobilière.
Le marché est lancé selon la procédure concurrentielle avec négociation se déroulant en deux phases: sélection de trois candidats, puis sélection d'une offre après négociation le cas échéant.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“In'Li souhaite proposer un dispositif permettant à ses locataires l'acquisition progressive de leur résidence principale en phase avec l'évolution de leurs...”
Description du marché
In'Li souhaite proposer un dispositif permettant à ses locataires l'acquisition progressive de leur résidence principale en phase avec l'évolution de leurs ressources sans attendre une période de dix années pleines comme l'exige le montage du logement locatif intermédiaire. La consultation doit permettre de sélectionner un opérateur économique qui proposera et mettra en place un DAPP innovant, en assurant toutes ses implications opérationnelles.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre comprenant une part forfaitaire correspondant aux prestations de mise en place du DAPP et une part à commande pour les prestations de développement et gestion du DAPP par opération immobilière.
Le marché est lancé selon la procédure concurrentielle avec négociation se déroulant en deux phases: sélection de trois candidats, puis sélection d'une offre après négociation le cas échéant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois tacitement renouvelable une fois dans la limite de 48 mois.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois tacitement renouvelable une fois dans la limite de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures sont analysées sur la base des critères pondérés suivants:
1) capacités professionnelles: 50 %;
2) capacités techniques: 30 %;
3) capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures sont analysées sur la base des critères pondérés suivants:
1) capacités professionnelles: 50 %;
2) capacités techniques: 30 %;
3) capacités économiques et financières: 20 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Les pièces du dossier de candidature sont décrites à l'article 6.2.2 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-12-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les communications effectuées dans le cadre de la présente consultation s'effectueront par voie électronique, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, la plate-forme de dématérialisation AWS-Achat, à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info — Par conséquent, pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire de la plate-forme AWS-Achat dans les délais suivants: en phase de candidature, avant le mercredi 11.11.2020 (12h00) et en phase d'offre, avant le lundi 4.1.2021 (12h00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2020/S 207-503759 (2020-10-19)