Avis de marché (2020-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale:
“Direction de la commande publique — bâtiment «Orange bleu» — 11 boulevard Chancel — BP 2205”
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06606
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492905287📞
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://antibes-juanlespins.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: 2 avenue de la Libération
Commune postale: Antibes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Office du tourisme et des congrès
Adresse postale: 60 chemin des Sables
Commune postale: Juan-les-Pins
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06160
Courrier électronique: accueil@antibesjuanlespins.com📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://e-marches06.fr🌏
URL de participation: https://e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments de la commune, du CCAS et de l'Office du tourisme
20F105”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments de la commune, du CCAS et de l'Office du tourisme.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments de la commune, du CCAS et de l'Office du tourisme.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des entités suivantes:
— la commune d'Antibes Juan-les-Pins,
— le Centre communal...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des entités suivantes:
— la commune d'Antibes Juan-les-Pins,
— le Centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-les-Pins,
— l'Office du tourisme d'Antibes Juan-les-Pins.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Montant minimal annuel: 38 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1 — Présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la lettre de candidature (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix forfaitaires pour la maintenance préventive et unitaires pour la maintenance corrective. Modalités de variation des prix:...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires pour la maintenance préventive et unitaires pour la maintenance corrective. Modalités de variation des prix: les prix sont révisés annuellement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: sur les crédits ouverts au budget. Il ne sera pas versé d'avance. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique à Antibes.
“La commune d'Antibes est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. En application à l'article L. 2113-7...”
La commune d'Antibes est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. En application à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, la commune d'Antibes Juan-les-Pins se verra confiée la charge de mener la totalité de la procédure de passation et de superviser le suivi de l'exécution au nom de l'ensemble des membres du groupement. Conformément au II de l'article L. 1414-3 du code général des collectivités territoriales, la commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024. Le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://e-marches06.fr — Conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (CD-ROM/DVD-ROM/clé USB) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour:
— l'éventuelle copie de sauvegarde;
— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (AE et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://e-marches06.fr — À titre d'information, les interlocuteurs de cet accord-cadre sont: direction «Architecture et bâtiments», unité financière. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2020/S 197-476175 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique — Bâtiment «Orange bleu», 11 boulevard Chancel, BP 2205”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 335782.72 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20F105
Titre:
“Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments de la commune, du CCAS et de l'Office de tourisme”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro Tech System
Adresse postale: 174 chemin des Âmes du Purgatoire
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 335782.72 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335782.72 💰
“Durée du marché: l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Durée du marché: l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 011-022733 (2021-01-13)