Prestations de gestion des armoires de commande de signalisation lumineuse tricolore, du poste de régulation du trafic et de leurs équipements annexes pour la commune de Toulon et la Métropole TPM

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de Métropole Toulon Provence Méditerranée (Antenne Toulon/Le Revest) et la commune de Toulon. La procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
— pour la Métropole TPM (Antenne Toulon/Le Revest): minimum annuel HT: 120 000 EUR. Maximum annuel HT: 360 000 EUR;
— pour la commune de Toulon: minimum annuel HT: 20 000 EUR. Maximum annuel HT: 80 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 18.1.2021 ou de sa date de notification si postérieure à cette date.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degreane

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-06	Avis de marché
2021-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 20gpt05
Brève description:

Le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de Métropole Toulon Provence Méditerranée (Antenne Toulon/Le Revest) et la commune de Toulon. La procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. — pour la Métropole TPM (Antenne Toulon/Le Revest): minimum annuel HT: 120 000 EUR. Maximum annuel HT: 360 000 EUR; — pour la commune de Toulon: minimum annuel HT: 20 000 EUR. Maximum annuel HT: 80 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 18.1.2021 ou de sa date de notification si postérieure à cette date.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476181
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères de jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Le montant indiqué dans valeur estimé est l'estimation annuelle des prestations. Le montant estimé des prestations, toutes périodes confondues, est de 655 900 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le PC Circulation et les feux tricolores forment un tout interconnecté qu'il n'est pas possible de dissocier. Lorsqu'une panne se produit, il est la plupart du temps impossible de savoir si elle provient du PC, du système de liaison ou du matériel équipant le carrefour. Seule l'intervention de l'entreprise en charge de la maintenance permet d'en connaître la cause et d'assumer la responsabilité des réparations quel qu'en soit la nature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour la Métropole TPM (Antenne Toulon/Le Revest): minimum annuel HT: 120 000 EUR. Maximum annuel HT: 360 000 EUR;

— pour la commune de Toulon: minimum annuel HT: 20 000 EUR. Maximum annuel HT: 80 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 18.1.2021 ou de sa date de notification si postérieure à cette date.

Valeur totale estimée: 163 975 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 163 975 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Clause de réexamen: ajout d'un prix nouveau au BPUF. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les marchés peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché, comme stipulé à l'article 17 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s), les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères de jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Le montant indiqué dans valeur estimé est l'estimation annuelle des prestations. Le montant estimé des prestations, toutes périodes confondues, est de 655 900 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le PC Circulation et les feux tricolores forment un tout interconnecté qu'il n'est pas possible de dissocier. Lorsqu'une panne se produit, il est la plupart du temps impossible de savoir si elle provient du PC, du système de liaison ou du matériel équipant le carrefour. Seule l'intervention de l'entreprise en charge de la maintenance permet d'en connaître la cause et d'assumer la responsabilité des réparations quel qu'en soit la nature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.5 51-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 197-476181 (2020-10-06)

Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de Métropole Toulon Provence Méditerranée (Antenne Toulon/Le Revest) et la commune de Toulon. La procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 — pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest): —— minimum annuel HT:120 000,00 EUR, —— maximum annuel HT: 360.000,00 EUR, — pour la commune de Toulon: —— minimum annuel HT: 20.000,00 EUR, —— maximum annuel HT: 80.000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est passé pour une durée initiale.

Valeur totale du marché: 158 011 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050394
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476181
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le montant inscrit dans «Valeur» et «Montant» est le montant estimatif annuel et se décompose comme suit: DPGF 129 601,00 EUR HT et BPU 28 410,00 EUR HT. Le marché est conclu pour un montant annuel de: — pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest): minimum 120 000,00 EUR HT — maximum 360 000,00 EUR HT, — pour la commune de Toulon: minimum 20 000,00 EUR HT — maximum 80 000,00 EUR HT. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du contrat: Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 18.1.2021 ou de sa date de notification si postérieure à cette date. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Date de signature du contrat: 22.1.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de Métropole Toulon Provence Méditerranée (Antenne Toulon/Le Revest) et la commune de Toulon.

La procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

— pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest):

—— minimum annuel HT:120 000,00 EUR,

—— maximum annuel HT: 360.000,00 EUR,

— pour la commune de Toulon:

—— minimum annuel HT: 20.000,00 EUR,

—— maximum annuel HT: 80.000,00 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le marché est passé pour une durée initiale.

La procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande:

Description des options:

Clause de réexamen: ajout d'un prix nouveau au BPUF conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les marchés peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché, comme stipulé à l'article 17 du CCAP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Nom: Degreane
Adresse postale: 75 rue Auguste Perret
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 158 011 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le montant inscrit dans «Valeur» et «Montant» est le montant estimatif annuel et se décompose comme suit: DPGF 129 601,00 EUR HT et BPU 28 410,00 EUR HT.

Le marché est conclu pour un montant annuel de:

— pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest): minimum 120 000,00 EUR HT — maximum 360 000,00 EUR HT,

— pour la commune de Toulon: minimum 20 000,00 EUR HT — maximum 80 000,00 EUR HT. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.

Durée du contrat: Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 18.1.2021 ou de sa date de notification si postérieure à cette date.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Date de signature du contrat: 22.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deu mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. Adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 021-050394 (2021-01-27)

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