Prestations de gardiennage et de sécurité incendie sur le territoire de la Ville du Havre

Brève description

Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires sans montant minimum ni montant maximum.

À titre indicatif, les besoins sont estimés à:

— lot nº 1 : 300 000 HT par an;

— lot nº 2 : 65 000 EUR HT Par an.

Ces montants ne sont pas contractuels et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier:

— annexes: clauses de dématérialisation, les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre;

— la négociation est prévue article 7 du règlement de la consultation;

— le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure.

Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du contrat. En cas de non-reconduction, la ville du Havre notifiera au titulaire, sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard un mois avant la fin de la période en cours quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité de l'accord cadre court jusqu'au terme de la période en cours.

La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

— pour le lot nº 1, les délais d'exécution seront indiqués sur chaque bon de commande;

— pour le lot nº 2, les délais d'exécution courent de la date d'ouverture jusqu'à la date de fermeture des restaurants de la plage. À titre indicatif, la saison démarre le dernier week-end de mars et s'achève le dernier week-end de septembre.

Le lot nº 1 de la présente consultation fait l'objet:

— d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette condition d'exécution, qui prévoit un minimum de 260 h par an, est détaillée à l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières;

— d'un critère d'attribution relatif à la démarche d'insertion conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique.

Concernant le lot nº 2, aucun personnel n'est à reprendre. Pour le lot nº 1, les informations concernant le personnel à reprendre sont détaillées dans l'article «3-7-3 Reprise du personnel» du règlement de la consultation une prime «panier» conventionnelle est attribuée (3,66 EUR) dès lors que les agents effectuent un poste d'au moins six heures continues. Aucune autre prime n'est attribuée.

Critères de jugement des offres: (cf. détails dans l'article 6 du règlement de la consultation)

— pour le lot nº 1 1: valeur technique: notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 5 appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat 2. Prix des prestations: noté sur 20 avec application d'un coefficient de pondération 3;

— pour le lot nº 2 1: valeur technique: notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application 2. Prix des prestations: noté sur 20 avec application d'un coefficient de pondération 3.