Prestations de fournitures carburant, fioul et gasoil non routier pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon

Ville d'Alençon

La consultation est passée par un groupement de commande constitué par la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon. Le coordonnateur du groupement est la Ville d'Alençon. L'opération comprend trois lots. Chaque lot est un accord-cadre sans minimum ni maximum de commandes. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution à compter de sa notification et se terminant le 31.12.2020. Il est renouvelable trois fois, un an. Durée totale des accords-cadre toutes périodes confondues 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-03 Avis de marché
2020-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 1_2020039/Jo
Brève description:
La consultation est passée par un groupement de commande constitué par la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon. Le coordonnateur du groupement est la Ville d'Alençon. L'opération comprend trois lots. Chaque lot est un accord-cadre sans minimum ni maximum de commandes. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution à compter de sa notification et se terminant le 31.12.2020. Il est renouvelable trois fois, un an. Durée totale des accords-cadre toutes périodes confondues 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alençon
Adresse postale: place Foch — CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.alencon.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-370166
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 737 703 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon
Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture de carburant pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon.
Valeur estimée hors TVA: 474 140 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Chaque accord-cadre est renouvelable tacitement trois fois un an.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de fioul domestique pour la ville
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture de fioul domestique pour la ville.
Valeur estimée hors TVA: 94 193 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de gasoil non routier pour la ville
Numéro du lot: 03
Brève description: Fourniture de gasoil non routier pour la ville.
Valeur estimée hors TVA: 169 370 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21610001600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 1_2020039. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-avant. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de la candidature: il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
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— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 152-370166 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par un groupement de commande constitué par la ville et la communauté urbaine d'Alençon. Le coordonnateur du groupement est la ville d'Alençon. L'opération comprend trois lots. Chaque lot est un accord-cadre sans minimum ni maximum de commandes. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution à compter de sa notification et se terminant le 31.12.2020. Il est renouvelable trois fois un an. Durée totale des accords-cadres toutes périodes confondues quarante-huit mois.
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Valeur totale du marché: 737 703 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Foch, CS 50362
Contact
Téléphone: +33 233324000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-611352
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-370166
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour la ville et la communauté urbaine d'Alençon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Cpo
Adresse postale: 11 route de Pompierre, CS 48612
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 94 193 EUR 💰
169 370 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Motif du choix de l'attributaire par lot, offre économiquement. Les marchés sont consultables sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la communauté urbaine d'Alençon (+33 233324078). Les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE Ass. 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne, n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Source: OJS 2020/S 247-611352 (2020-12-15)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Orne
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