Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service commande publique: +33 0233324078 — Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc — BP 25086, 14050 Caen Cedex 04, tél.: +33 0231707272, fax: +33 0231524217/231707272, fax: +33 231524217. Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ASS 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).