La consultation est passée par un groupement de commande constitué par la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon. Le coordonnateur du groupement est la Ville d'Alençon. L'opération comprend trois lots. Chaque lot est un accord-cadre sans minimum ni maximum de commandes. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution à compter de sa notification et se terminant le 31.12.2020. Il est renouvelable trois fois, un an. Durée totale des accords-cadre toutes périodes confondues 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fournitures carburant, fioul et gasoil non routier pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon
1_2020039/Jo”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“La consultation est passée par un groupement de commande constitué par la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon. Le coordonnateur du groupement est la...”
Brève description
La consultation est passée par un groupement de commande constitué par la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon. Le coordonnateur du groupement est la Ville d'Alençon. L'opération comprend trois lots. Chaque lot est un accord-cadre sans minimum ni maximum de commandes. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution à compter de sa notification et se terminant le 31.12.2020. Il est renouvelable trois fois, un an. Durée totale des accords-cadre toutes périodes confondues 48 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 737 703 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: Fourniture de carburant pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 474 140 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Chaque accord-cadre est renouvelable tacitement trois fois un an.
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique pour la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché: Fourniture de fioul domestique pour la ville.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 193 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gasoil non routier pour la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Fourniture de gasoil non routier pour la ville.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 169 370 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 1_2020039. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-avant. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de la candidature: il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2020/S 152-370166 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Foch, CS 50362
Téléphone: +33 233324000📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par un groupement de commande constitué par la ville et la communauté urbaine d'Alençon. Le coordonnateur du groupement est la...”
Brève description
La consultation est passée par un groupement de commande constitué par la ville et la communauté urbaine d'Alençon. Le coordonnateur du groupement est la ville d'Alençon. L'opération comprend trois lots. Chaque lot est un accord-cadre sans minimum ni maximum de commandes. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution à compter de sa notification et se terminant le 31.12.2020. Il est renouvelable trois fois un an. Durée totale des accords-cadres toutes périodes confondues quarante-huit mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 737 703 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour la ville et la communauté urbaine d'Alençon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-370166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture de carburant pour la ville et la communauté urbaine d'Alençon
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture de fioul domestique pour la ville
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cpo
Adresse postale: 11 route de Pompierre, CS 48612
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 193 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Fourniture de gasoil non routier pour la ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 370 💰
“Motif du choix de l'attributaire par lot, offre économiquement. Les marchés sont consultables sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de...”
Motif du choix de l'attributaire par lot, offre économiquement. Les marchés sont consultables sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la communauté urbaine d'Alençon (+33 233324078). Les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE Ass. 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne, n 358994) pour le lot 1. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Source: OJS 2020/S 247-611352 (2020-12-15)