Prestations de formations au permis «c»

SDIS (06)

Prestations de formations au permis «c». Accord-cadre à bons de commande. Montant quadriennal minimum EUR hors TVA: 150 000. Montant quadriennal maximum EUR hors TVA: sans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECF-Sud Prévention Sécurité

Qui ?

• SDIS (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2021-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Brève description:

Prestations de formations au permis «c». Accord-cadre à bons de commande. Montant quadriennal minimum EUR hors TVA: 150 000. Montant quadriennal maximum EUR hors TVA: sans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS (06)
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, CS 90099
Code postal: 06273
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434600
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation du SDIS: https://www.marches-securises.fr - Le dépôt de réponse s'effectue exclusivement par voie électronique, l'acte d'engagement devra être complété et déposé au format Word. Aucune signature ne doit être apposée sur l'acte d'engagement au moment du dépôt de l'offre. La plateforme n'empêchera pas le dépôt d'une offre non signée. L'acte d'engagement sera in fine signé électroniquement entre le SDIS des Alpes-Maritimes et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation. Principe de notation des offres: se référer à l'article 5.2 du RC. Toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit, de préférence via la plateforme de retrait du DCE: www.marches-securises.fr - Les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les prestations de formations au permis «c» destinées aux agents du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et personnels administratifs techniques et spécialisés) sous la forme de deux ou trois semaines consécutives (selon la nécessité de validation de la partie code de la route ou pas) avec prestation de restauration.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans. La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le SDIS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir modalités de présentation des candidatures aux articles 2.1 et 5.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 180-434600 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de formations au permis «C».
Valeur totale du marché: 83 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 90099

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032920
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434600
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les prestations de formations au permis «C» destinées aux agents du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et personnels administratifs techniques et spécialisés) sous la forme de deux ou trois semaines consécutives (selon la nécessité de validation de la partie code de la route ou pas) avec prestation de restauration. accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal EUR hors TVA: 150 000 EUR. montant quadriennal maximal EUR hors TVA: sans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la restauration
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: ECF-Sud Prévention Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 39058913300144
Adresse postale: 19 rue H&A Maurras
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 83 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28060051100024
Contact
Point de contact: Monsieur le président du conseil d'administration
Source: OJS 2021/S 015-032920 (2021-01-18)

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