Prestations de détartrage, curage et désobstruction des réseaux d'assainissement de l'OPH de la commune de Puteaux

Office publique de l'habitat mairie Puteaux

Prestations de détartrage, curage et désobstruction avec garantie d'écoulement des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins de l'OPH de la commune de Puteaux.
Maintenance préventive:
— le détartrage et curage complet des colonnes des eaux pluviales, des eaux usées et eaux vannes, ainsi que leurs collecteurs intérieurs;
— le curage des collecteurs extérieurs des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales jusqu'au réseau public;
— le curage des avaloirs, regards, grilles, bouches d'engouffrement, y compris pour les eaux pluviales, le pompage des fosses dans les parkings souterrains.
Maintenance corrective: toute intervention sur les canalisations des eaux pluviales, des eaux usées et eaux vannes, en vue d'assurer leur écoulement et leur étanchéité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Qui ?

• Office publique de l'habitat mairie Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services d'élimination des eaux usées

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des eaux usées
Numéro de référence: 2020S029
Brève description:

Prestations de détartrage, curage et désobstruction avec garantie d'écoulement des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins de l'OPH de la commune de Puteaux. Maintenance préventive: — le détartrage et curage complet des colonnes des eaux pluviales, des eaux usées et eaux vannes, ainsi que leurs collecteurs intérieurs; — le curage des collecteurs extérieurs des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales jusqu'au réseau public; — le curage des avaloirs, regards, grilles, bouches d'engouffrement, y compris pour les eaux pluviales, le pompage des fosses dans les parkings souterrains. Maintenance corrective: toute intervention sur les canalisations des eaux pluviales, des eaux usées et eaux vannes, en vue d'assurer leur écoulement et leur étanchéité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Office publique de l'habitat mairie Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante-Coq
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: youssef.nedjari@ohp-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929307 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bYEx2DzMBQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bYEx2DzMBQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510529
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Compte tenu du volume incertain de prestations de maintenance curative et hors préventive et curative à réaliser, le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations de maintenance préventive, seront réglées par application du prix global et forfaitaire mentionné à la DPGF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive:

— le détartrage et curage complet des colonnes des eaux pluviales, des eaux usées et eaux vannes, ainsi que leurs collecteurs intérieurs;

— le curage des collecteurs extérieurs des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales jusqu'au réseau public;

— le curage des avaloirs, regards, grilles, bouches d'engouffrement, y compris pour les eaux pluviales, le pompage des fosses dans les parkings souterrains.

Maintenance corrective: toute intervention sur les canalisations des eaux pluviales, des eaux usées et eaux vannes, en vue d'assurer leur écoulement et leur étanchéité.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Périodes de reconduction éventuelles:

— 1.1.2022 au 31.12.2022;

— 1.1.2023 au 31.12.2023;

— 1.1.2024 au 31.12.2024.

En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Puteaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne tombe sous le coup d'une interdiction de soumissionner du code de la commande publique par l'utilisation du formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2). Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative. Les membres de la CAO ayant voix délibératives sont présents à cette commission.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bYEx2DzMBQ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bYEx2DzMBQ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2024.

Les prestations objet du marché concernent: 23 résidences (dont une copropriété) et douze parkings. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plate-forme achatpublic.com ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@ohp-puteaux.fr — Ces demandes de renseignement doivent être communiquées dans un délai de huit (8) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur ne répondra pas aux demandes de renseignements adressés une fois ce délai passé. Une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché: référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché:

— référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du CJA;

— recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'État dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 requête nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 209-510529 (2020-10-22)

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