Prestations de détartrage, curage et désobstruction avec garantie d'écoulement des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins de l'OPH de la commune de Puteaux.
Maintenance préventive:
— le détartrage et curage complet des colonnes des eaux pluviales, des eaux usées et eaux vannes, ainsi que leurs collecteurs intérieurs;
— le curage des collecteurs extérieurs des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales jusqu'au réseau public;
— le curage des avaloirs, regards, grilles, bouches d'engouffrement, y compris pour les eaux pluviales, le pompage des fosses dans les parkings souterrains.
Maintenance corrective: toute intervention sur les canalisations des eaux pluviales, des eaux usées et eaux vannes, en vue d'assurer leur écoulement et leur étanchéité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de détartrage, curage et désobstruction des réseaux d'assainissement de l'OPH de la commune de Puteaux
2020S029”
Produits/services: Services d'élimination des eaux usées📦
Brève description:
“Prestations de détartrage, curage et désobstruction avec garantie d'écoulement des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings...”
Brève description
Prestations de détartrage, curage et désobstruction avec garantie d'écoulement des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins de l'OPH de la commune de Puteaux.
Maintenance préventive:
— le détartrage et curage complet des colonnes des eaux pluviales, des eaux usées et eaux vannes, ainsi que leurs collecteurs intérieurs;
— le curage des collecteurs extérieurs des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales jusqu'au réseau public;
— le curage des avaloirs, regards, grilles, bouches d'engouffrement, y compris pour les eaux pluviales, le pompage des fosses dans les parkings souterrains.
Maintenance corrective: toute intervention sur les canalisations des eaux pluviales, des eaux usées et eaux vannes, en vue d'assurer leur écoulement et leur étanchéité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Puteaux.
Description du marché:
“Prestations de détartrage, curage et désobstruction avec garantie d'écoulement des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings...”
Description du marché
Prestations de détartrage, curage et désobstruction avec garantie d'écoulement des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins de l'OPH de la commune de Puteaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Périodes de reconduction éventuelles:
— 1.1.2022 au 31.12.2022;
— 1.1.2023 au 31.12.2023;
— 1.1.2024 au 31.12.2024.
En tout état de cause, la durée totale...”
Description des renouvellements
Périodes de reconduction éventuelles:
— 1.1.2022 au 31.12.2022;
— 1.1.2023 au 31.12.2023;
— 1.1.2024 au 31.12.2024.
En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Compte tenu du volume incertain de prestations de maintenance curative et hors préventive et curative à réaliser, le marché sera conclu sous la forme d'un...”
Informations complémentaires
Compte tenu du volume incertain de prestations de maintenance curative et hors préventive et curative à réaliser, le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations de maintenance préventive, seront réglées par application du prix global et forfaitaire mentionné à la DPGF.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne tombe sous le coup d'une interdiction de soumissionner du code de la commande publique par l'utilisation du...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2). Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative. Les membres de la CAO ayant voix délibératives sont présents à cette commission.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations objet du marché concernent: 23 résidences (dont une copropriété) et douze parkings. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui...”
Les prestations objet du marché concernent: 23 résidences (dont une copropriété) et douze parkings. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plate-forme achatpublic.com ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@ohp-puteaux.fr — Ces demandes de renseignement doivent être communiquées dans un délai de huit (8) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur ne répondra pas aux demandes de renseignements adressés une fois ce délai passé. Une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché: référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché: référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché:
— référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du CJA;
— recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'État dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 requête nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 209-510529 (2020-10-22)