Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la CAVOM souhaite bénéficier d'une gestion administrative et comptable centralisée et être accompagnée dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs. Une gestion administrative et comptable centralisée implique, en effet, un prestataire unique exerçant les fonctions de dépositaire / conservateur et comptable / valorisateur / transparisation pour l'ensemble des fonds de la caisse. La gestion administrative et comptable centralisée fournie par le prestataire comprend:
— la conservation des parts et des titres et la tenue des comptes de chaque fonds;
— la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds;
— le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de la CAVOM;
— la transparisation et l'enrichissement au niveau 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de dépositaire, conservateur, valorisateur et transparisation
2020.DEPOSITAIRE-01”
Produits/services: Services bancaires et d'investissement📦
Brève description:
“Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la CAVOM souhaite bénéficier d'une gestion administrative et comptable centralisée et être...”
Brève description
Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la CAVOM souhaite bénéficier d'une gestion administrative et comptable centralisée et être accompagnée dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs. Une gestion administrative et comptable centralisée implique, en effet, un prestataire unique exerçant les fonctions de dépositaire / conservateur et comptable / valorisateur / transparisation pour l'ensemble des fonds de la caisse. La gestion administrative et comptable centralisée fournie par le prestataire comprend:
— la conservation des parts et des titres et la tenue des comptes de chaque fonds;
— la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds;
— le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de la CAVOM;
— la transparisation et l'enrichissement au niveau 2.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur le site du titulaire et dans les locaux de la CAVOM situés 26 boulevard Malesherbes 75008 Paris.”
Description du marché:
“Les prestations sont définies dans le cctp + annexes au CCTP. L'annexe 1 est confidentielle et sera communiquée sur demande par
la CAVOM aux candidats qui...”
Description du marché
Les prestations sont définies dans le cctp + annexes au CCTP. L'annexe 1 est confidentielle et sera communiquée sur demande par
la CAVOM aux candidats qui ont l'intention de répondre au présent accord-cadre. Ces données seront utilisées par les soumissionnaires uniquement dans le but d'établir leur proposition tarifaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Quatre ans ferme à compter la date de notification du marché, puis expressément reconductible une fois pour une durée d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (imprimé DC1), déclaration du candidat (imprimé DC2), pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat. Si le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (imprimé DC1), déclaration du candidat (imprimé DC2), pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Extrait K-Bis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Au terme de cette durée, il pourra être expressément reconduit une...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Au terme de cette durée, il pourra être expressément reconduit une fois pour une durée d'un an.
Cette durée de cinq ans est justifiée par la lourdeur de la procédure mise en œuvre, laquelle n'est pas compatible avec un marché d'une durée courte et par la nature des missions de dépositaire conservateur
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 044-104440 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CAV des officiers ministériels
Adresse postale: 26 boulevard Malesherbes
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de dépositaire, conservateur, valorisateur et transparisation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-104440
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Information Covid-19 : délai de remise des offres fixe au 7.4.2020 (12h00) au lieu du 23.3.2020 (12h00) initialement prévu. Le reste des conditions prévues...”
Information Covid-19 : délai de remise des offres fixe au 7.4.2020 (12h00) au lieu du 23.3.2020 (12h00) initialement prévu. Le reste des conditions prévues par la consultations sont inchangées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 059-142157 (2020-03-19)