Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement de logements situés sur le patrimoine de l'OPAC de l'Oise
ddsdéménagementsnpnru”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Prestations de déménagements d'environ 364 locataires maximum de l'OPAC de l'Oise à destination de leur future résidence.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beauvais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Oise et aux adresses indiquées à l'article II du CCTP et à destination de la France entière (vers le lieu d'emménagement des locataires) 60000.”
Site principal ou lieu d'exécution
Département de l'Oise et aux adresses indiquées à l'article II du CCTP et à destination de la France entière (vers le lieu d'emménagement des locataires) 60000.
Afficher plus
Description du marché: 244 logements.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (45 points)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations (55 points)
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec...”
Description des renouvellements
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compiègne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 120 logements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour l'année en cours.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références détaillées pour des missions similaires pour les 3 dernières années — note définissant les moyens matériels et humains dont dispose le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références détaillées pour des missions similaires pour les 3 dernières années — note définissant les moyens matériels et humains dont dispose le candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: — agrément pour transport de marchandises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-26
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — L'accord-cadre est traité à prix unitaires tels que spécifié dans le bordereau de prix unitaires. Ces prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement commandées et exécutées. Il s'exécute sans montant minimal ni montant maximal sur la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modification et/ou informations sur la consultation, il leur est demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats. La date d'ouvertures des offres n'est donnée qu'à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 039-092649 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-092649
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 058-139822 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement de logements situes sur le patrimoine de l'OPAC de L'Oise
ddsdéménagementsnpnru”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1587649.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Beauvais
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bailly SA
Adresse postale: 61 rue Pierre Demours
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1040972.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Compiègne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 546676.80 💰
“Les marchés ont été attribués pour les montants estimatifs annuels en euro(s) hors taxes suivants:
— lot 1: 260 243,20;
— lot 2: 136 669,20.
Durée: un an à...”
Les marchés ont été attribués pour les montants estimatifs annuels en euro(s) hors taxes suivants:
— lot 1: 260 243,20;
— lot 2: 136 669,20.
Durée: un an à compter de la notification, reconductibles tacitement trois fois par période d'une année.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4.4.014 département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 168-407631 (2020-08-26)