Prestations de création, conception et réalisation d'actions de communication médias et hors médias

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent contrat d'accord-cadre a pour objet de sélectionner un maximum de trois prestataires par lot au terme d'une mise en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º, et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Des marchés dits subséquents seront conclus sur la base du présent accord-cadre. Ils couvriront les besoins du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour la création, la conception et la réalisation d'actions de communication médias et hors médias.
Les prestataires retenus seront saisis à chaque besoin afin de remettre une offre dans le cadre des marchés subséquents. Le candidat qui obtiendra les meilleures notes au vu des critères de sélection mentionnés dans le marché subséquent, sera déclaré attributaire du marché subséquent concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JPM Associés

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-16	Avis de marché
2021-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 202014S01002
Brève description:

Le présent contrat d'accord-cadre a pour objet de sélectionner un maximum de trois prestataires par lot au terme d'une mise en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º, et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Des marchés dits subséquents seront conclus sur la base du présent accord-cadre. Ils couvriront les besoins du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour la création, la conception et la réalisation d'actions de communication médias et hors médias. Les prestataires retenus seront saisis à chaque besoin afin de remettre une offre dans le cadre des marchés subséquents. Le candidat qui obtiendra les meilleures notes au vu des critères de sélection mentionnés dans le marché subséquent, sera déclaré attributaire du marché subséquent concerné.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 21031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339658
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º, et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum par lot pour la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Des marchés dits subséquents seront conclus sur la base du présent accord-cadre. Ils couvriront les besoins du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour la création, la conception et la réalisation d'actions de communication médias et hors médias.

Les prestataires retenus seront saisis à chaque besoin afin de remettre une offre dans le cadre des marchés subséquents. Le candidat qui obtiendra les meilleures notes au vu des critères de sélection mentionnés dans le marché subséquent, sera déclaré attributaire du marché subséquent concerné.

Intitulé du lot: Image et production
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de création, conception et réalisation d'actions de communication — image et production.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.

En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins deux mois avant la date de fin de marché et celui-ci ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité.

Intitulé du lot: Audiovisuel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de création, conception et réalisation d'actions de communication — audiovisuel.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins deux mois avant la date de fin de marché et celui-ci ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º, et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Cet accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum par lot pour la durée totale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2020/S 138-339658 (2020-07-16)

Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de création, conception et réalisation d'actions de communication médias et hors médias.

Valeur totale du marché: 8 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060796
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-339658
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Aucune offre n'a été reçue dans le cadre du lot 2; ce lot a donc fait l'objet d'une relance. La seconde société qui devait être sélectionnée dans le cadre du lot 1 et de l'accord-cadre, a été mise en liquidation judiciaire et rachetée par une autre entreprise pendant la phase d'analyse des offres. La région n'a ainsi pu retenir dans un premier temps que le candidat JPM Associés, et a donc décidé de relancer le lot 1 afin de compléter le nombre d'attributaires, comme prévu dans le CCAP de l'accord-cadre initial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot: image et production.

Lot 2: audiovisuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des maquettes proposées, en adéquation avec le CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: JPM Associés
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 8 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Aucune offre n'a été reçue dans le cadre du lot 2; ce lot a donc fait l'objet d'une relance.

La seconde société qui devait être sélectionnée dans le cadre du lot 1 et de l'accord-cadre, a été mise en liquidation judiciaire et rachetée par une autre entreprise pendant la phase d'analyse des offres. La région n'a ainsi pu retenir dans un premier temps que le candidat JPM Associés, et a donc décidé de relancer le lot 1 afin de compléter le nombre d'attributaires, comme prévu dans le CCAP de l'accord-cadre initial.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Besancon Cedex
Source: OJS 2021/S 025-060796 (2021-02-01)

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