Le présent contrat d'accord-cadre a pour objet de sélectionner un maximum de deux prestataires au terme d'une mise en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º, et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Des marchés dits subséquents seront conclus sur la base du présent accord-cadre. Ils couvriront les besoins du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour la création, la conception et la réalisation d'actions de communication médias et hors médias. Les prestataires retenus seront saisis à chaque besoin afin de remettre une offre dans le cadre des marchés subséquents. Le candidat qui obtiendra les meilleures notes au vu des critères de sélection mentionnés dans le marché subséquent, sera déclaré attributaire du marché subséquent concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de création, conception et réalisation d'actions de communication médias et hors médias, relance du lot nº 1: image et production
202014S01003”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Le présent contrat d'accord-cadre a pour objet de sélectionner un maximum de deux prestataires au terme d'une mise en concurrence dans le cadre d'un appel...”
Brève description
Le présent contrat d'accord-cadre a pour objet de sélectionner un maximum de deux prestataires au terme d'une mise en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º, et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Des marchés dits subséquents seront conclus sur la base du présent accord-cadre. Ils couvriront les besoins du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour la création, la conception et la réalisation d'actions de communication médias et hors médias. Les prestataires retenus seront saisis à chaque besoin afin de remettre une offre dans le cadre des marchés subséquents. Le candidat qui obtiendra les meilleures notes au vu des critères de sélection mentionnés dans le marché subséquent, sera déclaré attributaire du marché subséquent concerné.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Prestations de création, conception et réalisation d'actions de communication — image et production.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. En cas de non...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins deux mois avant la date de fin de marché et celui-ci ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
14:30 📅
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º, et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique....”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º, et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour la durée totale de l'accord-cadre.