Le présent contrat d'accord-cadre a pour objet de sélectionner un maximum de trois prestataires par lot au terme d'une mise en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º, et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Des marchés dits subséquents seront conclus sur la base du présent accord-cadre. Ils couvriront les besoins du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour la création, la conception et la réalisation d'actions de communication médias et hors médias.
Les prestataires retenus seront saisis à chaque besoin afin de remettre une offre dans le cadre des marchés subséquents. Le candidat qui obtiendra les meilleures notes au vu des critères de sélection mentionnés dans le marché subséquent, sera déclaré attributaire du marché subséquent concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de création, conception et réalisation d'actions de communication médias et hors médias
202014S01002”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Le présent contrat d'accord-cadre a pour objet de sélectionner un maximum de trois prestataires par lot au terme d'une mise en concurrence dans le cadre...”
Brève description
Le présent contrat d'accord-cadre a pour objet de sélectionner un maximum de trois prestataires par lot au terme d'une mise en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º, et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Des marchés dits subséquents seront conclus sur la base du présent accord-cadre. Ils couvriront les besoins du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour la création, la conception et la réalisation d'actions de communication médias et hors médias.
Les prestataires retenus seront saisis à chaque besoin afin de remettre une offre dans le cadre des marchés subséquents. Le candidat qui obtiendra les meilleures notes au vu des critères de sélection mentionnés dans le marché subséquent, sera déclaré attributaire du marché subséquent concerné.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Image et production
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Prestations de création, conception et réalisation d'actions de communication — image et production.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
En cas de non...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins deux mois avant la date de fin de marché et celui-ci ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins deux mois avant la date de fin de marché et celui-ci ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-20
09:30 📅
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º, et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º, et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum par lot pour la durée totale de l'accord-cadre.
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de création, conception et réalisation d'actions de communication médias et hors médias.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 525 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot: image et production.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des maquettes proposées, en adéquation avec le CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché: Lot 2: audiovisuel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-339658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-14S01B0021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Image et production
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: JPM Associés
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 525 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202014S01002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Audiovisuel
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Aucune offre n'a été reçue dans le cadre du lot 2; ce lot a donc fait l'objet d'une relance.
La seconde société qui devait être sélectionnée dans le cadre...”
Aucune offre n'a été reçue dans le cadre du lot 2; ce lot a donc fait l'objet d'une relance.
La seconde société qui devait être sélectionnée dans le cadre du lot 1 et de l'accord-cadre, a été mise en liquidation judiciaire et rachetée par une autre entreprise pendant la phase d'analyse des offres. La région n'a ainsi pu retenir dans un premier temps que le candidat JPM Associés, et a donc décidé de relancer le lot 1 afin de compléter le nombre d'attributaires, comme prévu dans le CCAP de l'accord-cadre initial.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Besancon Cedex
Source: OJS 2021/S 025-060796 (2021-02-01)