Prestations de contrôles réglementaires et vérifications de conformité des équipements de travail et bâtiments de RTE.
Deux directions prescriptrices:
— la direction de l'immobilier et de la logistique (contrôles des bâtiments tertiaires & techniques);
— la direction de la maintenance (contrôles des équipements).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles réglementaires et vérifications de conformité des équipements de travail et bâtiments tertiaires de RTE
18510”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Prestations de contrôles réglementaires et vérifications de conformité des équipements de travail et bâtiments de RTE.
Deux directions prescriptrices:
— la...”
Brève description
Prestations de contrôles réglementaires et vérifications de conformité des équipements de travail et bâtiments de RTE.
Deux directions prescriptrices:
— la direction de l'immobilier et de la logistique (contrôles des bâtiments tertiaires & techniques);
— la direction de la maintenance (contrôles des équipements).
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Contrat national. RTE dispose de sites de maintenance et de bâtiments de la direction de l'immobilier et la de la logistique partout en France métropolitaine.”
Description du marché:
“Prestations de contrôle réglementaires et vérifications de conformité des équipements de travail et bâtiments de RTE.
La direction de l'immobilier de la...”
Description du marché
Prestations de contrôle réglementaires et vérifications de conformité des équipements de travail et bâtiments de RTE.
La direction de l'immobilier de la logistique doit s’assurer de la prise en compte de toutes les questions relatives à la sécurité des biens et des personnes, en particulier la conformité des bâtiments et des installations aux normes réglementaires, et harmoniser sa mise en œuvre dans les entités régionales.
Sur le patrimoine tertiaire, les domaines concernés pour cette prestation sont:
— les installations électriques;
— les installations thermiques;
— les installations de gaz;
— les installations d’alimentation en eau;
— les réservoirs;
— les monte-handicapés;
— les ascenseurs et monte-charges;
— les portes et portails automatiques;
— les lignes de vie et points d’ancrage;
— les installations de sécurité incendie et les équipements associés.
La direction de la maintenance:
Le périmètre d’intervention concerné couvre l’ensemble des vérifications réglementaires périodiques sur les appareils et accessoires de levage, les équipements sous pression, l’outillage et les équipements de protection individuelle.
Tous les sites de RTE disposant de matériel soumis aux contrôles réglementaires périodiques sont concernés.
Sur les domaines métiers industriels de RTE ceux rencontrés sont:
— les équipements sous pression;
— les équipements de protection individuels;
— les équipements de travail – levage;
— les équipements de travail – machine;
— les équipements de travail – travaux sous tension;
— les équipements de travail – divers;
— les engins spécifiques élévateurs de personnel nécessaires à la réalisation des travaux sous tension.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les options de durée du contrat peuvent être levées. Au total, il y a possibilité de deux reconductions par pas d'une année.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'ensemble des fournisseurs devront répondre aux critères de sélection suivants:
— qualité et nombre de références significatives dans le domaine des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'ensemble des fournisseurs devront répondre aux critères de sélection suivants:
— qualité et nombre de références significatives dans le domaine des contrôles réglementaires pour des organisations semblables à RTE (même taille d’organisation) (50 points);
— pertinence de la couverture géographique du candidat pour la réalisation de la prestation (complétude du fichier excel) (50 points).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de durée uniquement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF.
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront présenter les bilans et comptes de résultats des trois dernières années (2017, 2018, 2019).
Ils devront également présenter le taux de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront présenter les bilans et comptes de résultats des trois dernières années (2017, 2018, 2019).
Ils devront également présenter le taux de renouvellement du personnel sur les trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront disposer:
— d'une certification ISO 9001 ou équivalent;
— d'une accréditation COFRAC (norme NF EN ISO/CEI 17020 de mars 2005).
Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront disposer:
— d'une certification ISO 9001 ou équivalent;
— d'une accréditation COFRAC (norme NF EN ISO/CEI 17020 de mars 2005).
Le candidat précisera la liste exhaustive des GMAO avec qui il est en capacité de s'interconnecter et de servir ses clients: s'il ne peut pas se connecter avec le GMAO de RTE, il sera jugé inapte à participer à la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Les candidats ne disposant pas de ces critères seront considérés comme inaptes.
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats devront fournir les capacités suivantes:
— capacité à démontrer la disposition d’un personnel parlant, lisant et comprenant le français pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats devront fournir les capacités suivantes:
— capacité à démontrer la disposition d’un personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l’exécution du futur marché (remise des documents et attestations en langue française);
— capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national (liste d’agences locales).
Mise à disposition d’un interlocuteur dédié au niveau national (nom, adresse courrier électronique, téléphone);
— capacité à démonter sa connaissance du secteur, nécessité de posséder une expérience sur les prestations identiques à celles identifiées dans ce marché, en présentant sa méthodologie (notamment logistique) et les outils utilisés (plate-forme dédiée).
Disposition d’une plate-forme dédiée aux rapports d’observation.
Références clients dans les prestations de contrôles réglementaires et vérifications de conformité des équipements de travail et bâtiments tertiaires (liste des références secteur RTE).
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement se transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement se transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun des membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-26
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-06-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140901010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 085-203127 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 010 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 085-203127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18510
Titre:
“Prestations de contrôles réglementaires et vérifications de conformité des équipements de travail et bâtiments tertiaires de RTE”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 010 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2020/S 228-562831 (2020-11-18)