Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression/équipements sous pression nucléaire pour le compte des CNPE de la plaque Caux Manche (Paluel, Penly, Gravelines, Flamanville 1, 2, 3) (inspections, visites réglementaires, requalification…) — équipements conventionnels et équipements nucléaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Avis de marché (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — ATO
Adresse postale: 65 rue de la Perverie
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ATO — Mme Dieu
Téléphone: +33 240674154📞
Courrier électronique: catherine-c.dieu@edf.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôles réglementaires des ESP/ESPN de la plaque Caux Manche
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression/équipements sous pression nucléaire pour le compte des CNPE de la plaque Caux Manche...”
Brève description
Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression/équipements sous pression nucléaire pour le compte des CNPE de la plaque Caux Manche (Paluel, Penly, Gravelines, Flamanville 1, 2, 3) (inspections, visites réglementaires, requalification…) — équipements conventionnels et équipements nucléaires.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des équipements sous pression (ESP/ESPN) pour le compte du CNPE de Paluel, Penly, Gravelines, Flamanville 1, 2, 3 — mission régalienne” Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— CNPE de Paluel,
— CNPE de Penly,
— CNPE de Gravelines,
— CNPE de Flamanville 1, 2, 3.”
Description du marché:
“Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression pour le compte des CNPE de Paluel, Penly, Gravelines, Flamanville 1, 2, 3...”
Description du marché
Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression pour le compte des CNPE de Paluel, Penly, Gravelines, Flamanville 1, 2, 3 (inspections, visites réglementaires, requalification…) — équipements conventionnels et équipements nucléaires. Les prestations sont réalisées par un prestataire qui agit en qualité d’Organisme habilité agréé (OHA) — mission régalienne.
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Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une option de durée.
Deux fois un an en option. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des équipements sous pression (ESP/ESPN) pour le compte du CNPE de Paluel, Penly, Gravelines, Flamanville 1, 2, 3 — mission...”
Titre
Contrôles réglementaires des équipements sous pression (ESP/ESPN) pour le compte du CNPE de Paluel, Penly, Gravelines, Flamanville 1, 2, 3 — mission responsabilité exploitant
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Numéro d'identification du lot: B
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression pour le compte des CNPE de Paluel, Penly, Gravelines, Flamanville 1, 2, 3...”
Description du marché
Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression pour le compte des CNPE de Paluel, Penly, Gravelines, Flamanville 1, 2, 3 (inspections, visites réglementaires, requalification…) — équipements conventionnels et équipements nucléaires. Les prestations sont réalisées par un prestataire qui agit en qualité de sous-traitant des SIR ou des services de maintenance — mission responsabilité exploitant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):
— le candidat doit, sous peine d'élimination,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):
— le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice;
— le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés;
— le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés;
— l’agrément du ministère pour les interventions (organisme habilité au sens du titre IV du décret 99-1046 du 13.12.1999) sur les équipements conventionnels;
— l’agrément du ministère pour les interventions (organisme habilité agrée au sens de l'article 24 du décret 99-1046) sur les équipements nucléaires;
— doit fournir son habilitation pour les activités concernées à la date de réalisation de celles-ci (article 2.2.2 II de l’arrêté du 7.2.2012 fixant les règles générales relatives aux INB;
— la certification CEFRI-E ou équivalent afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s’engage à l’obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l’engagement du candidat;
— certifie disposer de ressources qualifiées DATR et HN: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;
— le candidat doit être qualifié être qualifiée au sens EDF UTO/Qualinat à l’attribution dans:
—— système de qualification: prestation intellectuelle et assistance technique (PIAT/PIAT2),
—— domaine d’activité: mécanique, chaudronnerie, robinetterie,
—— compétence technique: réglementation ESP, codification & normalisation,
—— réglementation ESPN, codification & normalisation,
—— contrôle et inspection ESPN en appui à l'exploitant.
Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.
Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation: fournir l'engagement du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans:
— système de qualification: prestation intellectuelle et assistance technique (PIAT/PIAT 2),
— domaine d’activité: mécanique, chaudronnerie, robinetterie,
— compétence technique: réglementation ESP, codification & normalisation,
— réglementation ESPN, codification & normalisation,
— contrôle et inspection ESPN en appui à l'exploitant.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 129-317692 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA direction des Achats groupe — ATO
Personne de contact: EDF SA direction des Achats groupe — ATO — Mme Dieu
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôles réglementaires des ESP / ESPN de la plaque Caux-Manche
Brève description:
“Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression / équipements sous pression nucléaire pour le compte des CNPE de la plaque Caux-Manche...”
Brève description
Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression / équipements sous pression nucléaire pour le compte des CNPE de la plaque Caux-Manche (Paluel, Penly, Gravelines, Flamanville 1, 2, 3) (inspections, visites réglementaires, requalification...) — Équipements conventionnels et équipements nucléaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des Équipements sous pression (ESP/ESPN) pour le compte du CNPE de Paluel, Penly, Gravelines, Flamanville 1, 2, 3 — Mission régalienne” Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Paluel.
CNPE de Penly.
CNPE de Gravelines.
CNPE de Flamanville 1, 2, 3.
Description du marché:
“Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression pour le compte des CNPE de Paluel, Penly, Gravelines, Flamanville 1, 2, 3...”
Description du marché
Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression pour le compte des CNPE de Paluel, Penly, Gravelines, Flamanville 1, 2, 3 (inspections, visites réglementaires, requalification...) — Equipements conventionnels et équipements nucléaires.
Les prestations sont réalisées par un prestataire qui agit en qualité d’Organisme habilité agréé (OHA) — mission régalienne.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte une option de durée.
Deux fois un an en option.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.” Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des Équipements sous pression (ESP/ESPN) pour le compte du CNPE de Paluel, Penly, Gravelines, Flamanville 1, 2, 3 — mission...”
Titre
Contrôles réglementaires des Équipements sous pression (ESP/ESPN) pour le compte du CNPE de Paluel, Penly, Gravelines, Flamanville 1, 2, 3 — mission responsabilité exploitant
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression pour le compte des CNPE de Paluel, Penly, Gravelines, Flamanville 1, 2, 3...”
Description du marché
Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression pour le compte des CNPE de Paluel, Penly, Gravelines, Flamanville 1, 2, 3 (inspections, visites réglementaires, requalification...) — Equipements conventionnels et équipements nucléaires.
Les prestations sont réalisées par un prestataire qui agit en qualité de sous-traitant des SIR ou des services de maintenance — mission responsabilité exploitant.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte une option de durée.
Deux fois un an en option. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-317692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4T1003500
Numéro d'identification du lot: A
Titre:
“Contrôles réglementaires des Équipements sous pression (ESP/ESPN) pour le compte du CNPE de Paluel, Penly, Gravelines, Flamanville 1, 2, 3 — Mission régalienne”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C4T1003510
Numéro d'identification du lot: B
Titre:
“Contrôles réglementaires des Équipements sous pression (ESP/ESPN) pour le compte du CNPE de Paluel, Penly, Gravelines, Flamanville 1, 2, 3 — mission...”
Titre
Contrôles réglementaires des Équipements sous pression (ESP/ESPN) pour le compte du CNPE de Paluel, Penly, Gravelines, Flamanville 1, 2, 3 — mission responsabilité exploitant
3️⃣
Numéro de contrat: C4T1003520
Titre:
“Contrôles réglementaires des Équipements sous pression (ESP/ESPN) pour le compte du CNPE de Paluel, Penly, Gravelines, Flamanville 1, 2, 3 — mission régalienne”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
4️⃣
Numéro de contrat: C4T1003530
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 058-147800 (2021-03-19)